Texte de la question
Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le conditionnement des vaccins pour les volailles. Aujourd'hui, les vaccins pour les volailles sont proposés en conditionnement de 1 000, 10 000, voire 20 000 doses. Les petites structures d'élevage rencontrent de nombreuses difficultés à trouver des vaccins avec le nombre de doses suffisants, se retrouvent avec un surplus de doses de vaccins ou remplacent les vaccins par l'utilisation massive d'antibiotiques. Cette méthode de conditionnement pose donc également la question de la lutte contre l'antibiorésistance qui se renforce en raison de l'abus des antibiotiques. Aussi, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le respect de la convention de Rio qui évoquait la question de l'accessibilité des vaccins aviaires.
Texte de la réponse
La question de l'accessibilité des vaccins aviaires est un sujet bien distinct des problèmes relatifs au conditionnement des vaccins que peuvent rencontrer les petits élevages de volailles. En effet, un vaccin est dit « accessible » dès lors qu'il est disponible à la vente. Le choix d'y avoir recours ou pas, choix qui peut être orienté par le conditionnement et donc par le coût du médicament, relève d'une autre problématique. Pour ce qui concerne l'accessibilité des vaccins aviaires, un vaccin n'est pas accessible : - s'il n'existe pas d'autorisation de mise sur le marché (AMM) en France ou en Europe ; - ou s'il n'est momentanément pas disponible à la vente suite à une rupture d'approvisionnement. Le Gouvernement œuvre afin d'actionner les leviers de l'offre et de la demande : il encourage l'industrie pharmaceutique à développer des vaccins et met en œuvre des campagnes de sensibilisation à l'usage des vaccins auprès des détenteurs d'animaux. Ainsi, le premier plan de lutte contre les risques d'antibiorésistance en médecine vétérinaire (Ecoantibio 1) a mis l'accent sur la nécessité de « promouvoir la recherche dans le domaine de l'immunité et de l'utilisation de vaccins ou d'autovaccins » (mesure no 15) et de « rechercher des solutions pour les espèces mineures, en lien notamment avec la disponibilité des médicaments vétérinaires » (mesure no 20). Une campagne publicitaire a également été déployée (Éleveurs : devenez vaccin'acteurs). Ces mesures ont été partiellement reprises dans le plan Ecoantibio 2 (2017-2021). Ainsi, l'action no 3 de ce plan a pour but d'« encourager l'usage des vaccins pour prévenir l'apparition des maladies infectieuses ». De nouvelles campagnes de communication/sensibilisation/formation sont également prévues. Des ruptures en vaccins pour les volailles sont effectivement régulièrement signalées : elles font l'objet d'un suivi par l'agence nationale du médicament vétérinaire. De plus, les vétérinaires peuvent solliciter auprès de cette agence, une autorisation d'importation pour des vaccins disposant d'une AMM hors de France et qu'ils estimeraient nécessaires pour l'exercice de leur profession. La problématique du conditionnement des vaccins, quant à elle, concerne toutes les filières. Elle a effectivement été identifiée et intégrée dans le plan Ecoantibio 1 : « adapter les conditionnements pour permettre une utilisation optimale » (mesure no 30). Parallèlement, la recherche de leviers d'actions complémentaires au niveau européen est en cours, notamment dans le cadre de la proposition de règlement européen relatif aux médicaments vétérinaires, qui constitue le cadre réglementaire approprié pour accroître le niveau d'exigences sur les conditionnements des vaccins, notamment ceux destinés à la filière avicole. Dans l'attente de l'aboutissement de ce texte, les consignes données aux services d'inspection du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont d'ores et déjà de tolérer un déconditionnement raisonné au stade de la distribution au détail des vaccins. Ainsi, dans la mesure où il n'y a pas d'effraction du conditionnement primaire du produit, les pharmaciens et les vétérinaires peuvent, par exemple, délivrer aux détenteurs d'animaux un seul flacon sur une boîte de 10, sous réserve de remettre une copie de la notice à l'acquéreur.