Texte de la question
Mme Aina Kuric appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de l'application du « Plan Mercredi » dans les zones rurales. En effet, les activités périscolaires, culturelles comme sportives ayant souvent un coût prohibitif pour les équipes enseignantes rurales, on constate encore aujourd'hui un accès inégal à des activités épanouissantes pour les enfants dans certains territoires. En cela, le label « Plan Mercredi » fondé sur une coopération des acteurs territoriaux pourrait jouer un rôle dans la correction de cette iniquité. C'est pourquoi elle aimerait connaître son sentiment sur la possibilité de prendre en compte ce retard des territoires ruraux dans l'attribution des conventions entre les communes et les services de l'éducation nationale.
Texte de la réponse
Parmi les 87 % des communes repassées à 4 jours d'école, beaucoup ont un profil rural, et sont souvent isolées, voire enclavées (85 % des communes des Hautes-Alpes par exemple sont revenues à 4 jours d'école). Cette situation est symptomatique du fait que les communes situées en milieu rural éprouvent, plus que les autres, des difficultés à organiser des accueils péri et extrascolaires en raison de ressources humaines et financières souvent insuffisantes ; ces difficultés étant renforcées par des problèmes de mobilité et d'accessibilité. Par ailleurs, 63 % de ces communes ne proposent pas d'accueils le mercredi matin, ce qui confirme les freins évoqués ci-dessus. Le plan mercredi consiste à proposer, aux collectivités volontaires, un soutien des services de l'État, de la CNAF, des fédérations d'éducation populaire dans l'élaboration d'une offre éducative de qualité le mercredi ; en amplifiant l'existant et en tenant compte des ressources des territoires en matière de politiques éducatives. Il constitue un outil partagé et souple qui permet de construire une offre éducative périscolaire de qualité en lien avec les acteurs et ressources locales. Ainsi, une attention particulière est portée au monde rural qui connaît des spécificités et des besoins particuliers dans ce domaine. A cet effet, le volet « rural » du plan mercredi porte sur les éléments suivants : - accompagnement renforcé à la constitution des projets éducatifs territoriaux pour bénéficier rapidement de la bonification de la prestation de service de la CNAF (DASEN, DDCS, fédérations d'éducation populaire) et des conditions particulières d'encadrement ; - prise en compte des besoins spécifiques dans la réglementation (qualification de l'encadrement pour les petites structures) ; - accompagnement des animateurs et formations adaptées (ministère de l'éducation nationale, branches, fédérations d'éducation populaire) ; - création d'outils pédagogiques spécifiques (site ministériel en lien avec les fédérations d'éducation populaire) ; - financements spécifiques des locaux périscolaires (fonds public et territoires CNAF, crédits MSA). Aujourd'hui, plus de la moitié des 2 150 plans mercredi concerne une zone rurale, 23 % une zone périurbaine et 20 % une zone urbaine. Un plan mercredi sur neuf comprend une zone de revitalisation rurale (ZRR).