15ème législature

Question N° 17041
de M. Arnaud Viala (Les Républicains - Aveyron )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement secondaire

Titre > Suppression des moyens fléchés pour l'enseignement de l'occitan

Question publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1501
Réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page : 8902

Texte de la question

M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression des moyens fléchés pour l'enseignement de l'occitan. La réforme du lycée telle qu'elle est, conjuguée à la suppression de moyens fléchés pour l'occitan, signe à très court terme la disparition pure et simple de l'enseignement de l'occitan dans la plupart des lycées et collèges concernés dans cette académie. Cette disparition dans le secondaire entraînera irrémédiablement, par effet de domino, une diminution rapide de l'offre universitaire, menant elle-même à l'impossibilité de recruter de nouveaux enseignants. Toute la filière est ainsi vouée à disparaître très rapidement. Ces enseignements constituent un complément académique important pour les collégiens et les lycéens et il est triste de constater qu'ils sont régulièrement menacés ou peu mis en avant. Il lui demande les éléments précis concernant les moyens qui seront attribués par le Gouvernement concernant l'enseignement des langues régionales, et quelles orientations il prendre sur le long terme afin de pérenniser ces enseignements qui constituent un élément essentiel de la culture régionale française.

Texte de la réponse

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations d'enseignement scolaire public du second degré, qu'il répartit entre académies. Les dotations sont globalisées et couvrent le périmètre scolaire dans son entier. Les langues régionales sont prises en compte dans l'ensemble des disciplines. Ainsi, l'État délègue aux cinq académies concernées les moyens budgétaires nécessaires à l'enseignement de l'occitan évoqués à l'article 13 de la convention cadre du 26 janvier 2017, relative au développement et à la structuration de l'enseignement contribuant à la transmission de l'occitan dans les académies de Bordeaux, Limoges, Montpellier, Poitiers et Toulouse. La répartition des moyens entre établissements relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. L'académie de Toulouse inscrit sa politique dans les priorités définies par la convention du 26 janvier 2017. Cette politique a pleinement vocation à soutenir l'enseignement de l'occitan, et participe de la politique générale fondée sur l'élévation du niveau général et la justice sociale. L'académie a engagé un partenariat fructueux avec l'Office public de langue occitane en faveur de cette ambition. Le soutien apporté par l'académie de Toulouse à l'enseignement de l'occitan se traduit tout d'abord par une politique de ressources humaines volontariste. Ainsi, un vivier de locuteurs en occitan possédant un niveau linguistique élevé sera développé dans l'académie. Ce vivier permettra d'accroître le nombre de candidats aux concours de recrutement des professeurs (CAPES occitan et CRPE occitan). Pour 2019, malgré le faible nombre de candidats, 8 postes au CRPE spécial occitan sont ouverts au concours. La formation continue sera également confortée par un appel à candidatures de professeurs des écoles volontaires à la certification. Les personnels spécialisés d'encadrement pédagogique dans chaque département seront également maintenus. Le développement du bilinguisme constitue également une deuxième priorité académique. Ainsi, le premier degré verra ses effectifs en classe-bilangue augmenter et les moyens des classes bilingues existantes seront sanctuarisés dans le second degré. Afin de favoriser la sécurisation des parcours des élèves bilingues de la maternelle au lycée sur leur territoire, le financement de nouvelles classes bilingues sera garanti pour accompagner la montée des cohortes d'élèves et sécuriser les poursuites d'études, en veillant particulièrement aux transitions école-collège et collège-lycée. L'académie de Toulouse s'est également assurée du maintien de l'option facultative occitan dans les collèges et lycées qui le proposent. En outre, l'enseignement de spécialité LLCER (langues, littérature et cultures étrangère et régionale) occitan sera ouvert pour l'année scolaire 2019-2020 dans 3 lycées : L'Isle Jourdain (Gers), Saint Affrique (Aveyron) et en Haute-Garonne. Une approche coordonnée et interdisciplinaire des langues et cultures romanes, incluant notamment d'autres langues étrangères, est encouragée. Les inspecteurs des disciplines concernées pourront venir en soutien des établissements souhaitant s'engager dans cette démarche. L'ensemble de ces mesures doivent permettre de maintenir et renforcer la dynamique de soutien à l'enseignement de l'occitan, en faveur de laquelle l'académie de Toulouse est pleinement engagée.