15ème législature

Question N° 17043
de M. Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur, recherche et innovation
Ministère attributaire > Enseignement supérieur, recherche et innovation

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > Prime de rentrée pour les étudiants boursiers

Question publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1507
Réponse publiée au JO le : 20/08/2019 page : 7576

Texte de la question

M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la possibilité de mettre en place un système de prime de rentrée pour les étudiants boursiers. En effet, les fournitures nécessaires au suivi d'un cursus dans l'enseignement supérieur, telles que le matériel informatique ou la documentation, peuvent rapidement représenter un budget conséquent, parfois au-delà des moyens financiers des étudiants ou de leur famille. Alors qu'il est incontestable que ces dépenses sont primordiales dans la réussite d'un cursus, la mise en place d'un système de prime de rentrée pour les étudiants boursiers permettrait ainsi de donner les mêmes chances à tous, indépendamment des revenus familiaux. Aussi, il aimerait connaitre l'opinion du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

La volonté du Gouvernement d'améliorer les conditions matérielles des étudiants s'est notamment manifestée par une réforme du paiement des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. En effet, à compter de la rentrée 2018, les bourses sont mises en paiement avant le 5 de chaque mois tout au long de l'année. Le versement effectif sur le compte bancaire de l'étudiant est réalisé dans les jours qui suivent. De plus, le paiement de la première mensualité de bourse est désormais engagé avant la fin du mois d'août pour l'ensemble des dossiers complets déposés avant la fin du mois de juillet, sous réserve que l'étudiant ait finalisé son inscription administrative avant le 25 août.  Plus largement, cette année universitaire 2018-2019 a été marquée par une forte baisse du coût de la rentrée, grâce à la suppression de la cotisation de sécurité sociale étudiante de 217 €. Ce sont ainsi 100 millions d'euros que le Gouvernement a souhaité rendre aux étudiants.  Enfin, une réflexion est en cours sur les conditions dans lesquelles les aides existantes pourraient être rapprochées afin d'aboutir à la création d'une « aide globale d'autonomie ». Eu égard à l'impact de cette évolution, qui nécessite un travail de construction approfondi et concerté, les organisations étudiantes seront associées à cette réflexion.