15ème législature

Question N° 1705
de M. Patrick Vignal (La République en Marche - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > santé

Titre > Effets des incinérateurs de déchets sur la sa

Question publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4690
Réponse publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2630
Date de changement d'attribution: 10/10/2017

Texte de la question

M. Patrick Vignal alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les impacts sanitaires des incinérateurs de déchets. Depuis 1999, Lunel-Viel accueille un incinérateur avec deux fourneaux traitant 120 000 tonnes d'ordures ménagères par an. Cette UIOM au regard des besoins des six intercommunalités qui composent le syndicat mixte entre Pic et Étang (S.M.E.P.E) est surdimensionnée. Cette inquiétude s'étend désormais dans un périmètre plus large sur la circonscription et touche les habitants des villages voisins. En effet, un endocrinologue montpelliérain a présenté les conclusions d'une étude qu'il a menée sur l'effet des incinérateurs sur la santé. Celle-ci met en évidence l'aggravation pour les petits garçons du risque de présenter à la naissance, une malformation génitale, l'hypospadias, quand leur mère a habité sous le panache d'un incinérateur durant sa grossesse. Au vu de la sous-utilisation des deux fourneaux et des effets que peuvent causer ce type de traitement des déchets sur la santé, il serait préférable de fermer un des deux fours de l'incinérateur afin de réduire sa capacité de traitement à 60 000 tonnes qui est aujourd'hui plus réaliste. Aussi, il aimerait connaître les intentions du Gouvernement quant à ce sujet.

Texte de la réponse

Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire comprend l'inquiétude causée par la présence d'un incinérateur de déchets non dangereux sur un territoire. Il convient de rappeler que la réglementation concernant les émissions des incinérateurs a fortement évolué depuis 2000, aussi bien au niveau national qu'européen. Les incinérateurs sont des installations classées pour la protection de l'environnement encadrées par une réglementation très stricte, notamment concernant les teneurs en polluants dans les rejets aqueux et atmosphériques. En particulier, la France impose à tous les incinérateurs depuis 2013 un contrôle plus strict que celui prévu au niveau européen sur les dioxines chlorées, qui consiste à suivre en semi-continu (tout au long du mois) ces dioxines dans les fumées des incinérateurs. Ce système permet une surveillance très contrôlée des émissions. L'agence nationale de santé publique, Santé publique France, sollicitée sur la question des impacts environnementaux et sanitaires d'un projet d'incinérateur, a rappelé que « la mise en œuvre des mesures de gestion du risque a permis de réduire la contribution des émissions d'incinérateurs à la pollution atmosphérique. (…) En effet, s'il n'est pas formellement possible de démontrer à ce jour l'innocuité de telles installations, les connaissances scientifiques disponibles à ce jour indiquent que le sur-risque éventuel qu'elles induisent pour les populations environnantes est faible, au regard d'autres facteurs de risques, notamment environnementaux »*. À l'heure actuelle, l'incinérateur de Lunel-Viel ne fonctionne pas en sous-capacité. Un contrôle inopiné effectué en 2017 sur le site par l'inspection des installations classées a conclu que ce dernier ne présente pas de problème particuliers concernant les rejets atmosphériques. Le suivi en continu et les analyses trimestrielles ponctuelles ne révèlent aucun dépassement des valeurs limites autorisées en dioxines et furannes. Toutefois, l'élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets, menée par le conseil régional en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, permettra de faire le bilan des installations de traitement sur le territoire et d'identifier les scénarios d'évolution des capacités de traitement, en particulier de façon à décliner et mettre en œuvre les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : en 2025, augmentation à 65 % de la valorisation matière des déchets non dangereux non inertes, généralisation du tri à la source des biodéchets, et réduction de 50 % de la quantité de déchets non dangereux non inertes éliminés en installation de stockage par rapport à 2010. * Courrier du 1er août 2014 de l'Institut de veille sanitaire (InVS) à l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine et mentionnant le numéro thématique - Incinération des ordures ménagères en France : effets sur la santé, Bulletin épidémiologique hebdomadaire, no 7-8, 17 février 2009.
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