Texte de la question
M. Louis Aliot alerte M. le ministre de la culture sur la colonisation des médias français par Facebook. Un journal aurait perçu 245 000 dollars (soit près de 215 000 euros) de la part de Facebook en 2018, selon les informations d'un autre journal. En 2017, le groupe créé par Mark Zuckerberg donnait 100 000 dollars à ce journal de référence de la gauche, des fonds destinés à la lutte contre les « fake news » qui pulluleraient sur les murs des utilisateurs du réseau social américain. Ces fonds auraient même financé la création de deux postes supplémentaires. Un autre journal et une agence de presse, de leur côté, ont signé des partenariats similaires sans révéler le montant des dons. En 2018, le préfet en mission de service public et délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT se réjouissait d'une fermeture de page Facebook, tout en sous-entendant en avoir été à l'origine. Il est aussi de notoriété publique que les dirigeants de Facebook France sont de hauts fonctionnaires proches des élites politiques et administratives du pays. Il se demande si cette proximité entre une compagnie étrangère aux méthodes contestées dans le monde entier, régulièrement accusée d'espionnage et de vol de données, et l'État français comme ses médias ne pose pas de problème. Il indique aussi au ministre que les « GAFAM » échappent à l'impôt en France et se rachètent une virginité en payant des journalistes à leur solde dans les plus grandes rédactions de la capitale. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces questions.
Texte de la réponse
En 2017, plusieurs médias français de l'audiovisuel (privés et publics) et de la presse écrite ont signé un partenariat avec Facebook afin de lutter contre la diffusion massive de fausses informations sur ce réseau social. Concrètement, ce partenariat consiste en l'analyse, par ces médias français, de contenus publiés sur Facebook et signalés par ses utilisateurs. Si au moins deux de ces médias arrivent à la conclusion que le contenu signalé est une fausse information et en apportent la preuve via un lien hypertexte, Facebook procède à un marquage spécifique de ce contenu lors de sa consultation et de son partage par un utilisateur. Le contenu incriminé ne fait donc l'objet d'aucune censure mais les utilisateurs de Facebook se voient informés de son caractère trompeur ou mensonger. Ce partenariat, associant le réseau social le plus utilisé au monde et des médias français d'orientations éditoriales diverses, est de nature à valoriser le travail des journalistes français auprès des utilisateurs de Facebook et place la presse au cœur de sa mission : attester de la réalité des faits pour que le débat d'idée et la controverse sur les opinions politiques puissent s'appuyer sur une base solide et avérée. Il permet par ailleurs d'intégrer des éléments de vérification humaine, par des professionnels de l'information, au traitement algorithmique opéré par Facebook. Ce type de partenariat s'inscrit parfaitement dans le cadre fixé par l'article 11 de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information, qui incite les opérateurs de plateformes en ligne à prendre des mesures permettant « la promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle ». Enfin, ce partenariat, librement consenti par les médias en question, constitue un moyen de diversifier leurs ressources, ce travail de vérification étant facturé à Facebook. Aussi, il ne peut en aucune façon être assimilé à un « don » de Facebook à ces médias. Il est rappelé par ailleurs que ce partenariat n'a entraîné aucun rapprochement de nature capitalistique entre Facebook et ces médias, ces derniers gardant une totale indépendance éditoriale. Enfin, il est rappelé que, suite au blocage du projet de taxe sur les services numériques proposé en 2018 par la Commission européenne avec le soutien de la France, le Gouvernement a décidé de présenter un projet de loi « portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés ». Cette loi, promulguée le 24 juillet dernier, vise précisément à taxer en France les revenus mondiaux des géants de l'Internet à proportion de la part des internautes français au sein de l'ensemble de leurs utilisateurs.