15ème législature

Question N° 17075
de Mme Florence Provendier (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé (M. le secrétaire d'État auprès de la ministre)
Ministère attributaire > Solidarités et santé (M. Taquet)

Rubrique > Internet

Titre > Protection des mineurs de la pornographie sur

Question publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1540
Date de changement d'attribution: 16/02/2020

Texte de la question

Mme Florence Provendier alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé de la protection de l'enfance, sur l'accès des mineurs à la pornographie en ligne. Une étude de l'IFOP faite à la demande de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique a montré une forte progression de la consultation des sites pornographiques par les mineurs : 51 % d'entre eux ont vu des contenus pornographiques en 2017 et cela à un âge de plus en plus précoce : 14 ans en moyenne. L'essentiel de la consommation de vidéo pornographique s'effectue via des sites gratuits, sans contrôle d'âge et avec une facilité d'accès déconcertante alors même que l'article 227-24 du code pénal interdit la diffusion de contenu pornographique aux mineurs. Par ailleurs, la pornographie a aujourd'hui franchi la porte des établissements scolaires véhiculant des stéréotypes de domination et de violence notamment faites aux femmes. Elle normalise des situations d'humiliation auprès de jeunes esprits moins armés pour faire la distinction entre la réalité et ces représentations. Il n'y aucun doute sur l'existence d'un lien entre la consultation de contenus pornographiques et l'augmentation des violences sexuelles chez les mineurs. Le Président de la République, à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, avait rappelé que l'on ne peut pas pas d'un côté déplorer les violences faites aux femmes et de l'autre, fermer les yeux sur l'influence alarmante que produit la pornographie sur la jeunesse. Face à cette situation très préoccupante, elle le remercie d'expliciter les actions à venir du Gouvernement afin d'assurer une plus grande efficacité dans la protection des mineurs à la pornographie en ligne.

Texte de la réponse