Réponse publiée le 30 avril 2019

La lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation figurent parmi les principaux objectifs du Gouvernement et du ministère de l'intérieur. La lutte contre les actes malveillants commis à l'encontre des lieux de culte et des communautés religieuses, sans distinction, figurent également au rang des priorités du ministère de l'intérieur, tout comme la lutte contre les discours de haine et de propagande qui les justifient, les soutiennent ou provoquent des passages à l'acte. Dans cet esprit, la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a doté l'Etat de nouveaux instruments opérationnels. Sans revenir sur toutes les dispositions de ce texte de loi, il convient de rappeler que les préfets peuvent désormais mettre en place des contrôles administratifs et des mesures de surveillance individuelle à l'encontre de toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité et qui entre en relation habituelle avec des personnes ou organisations aux visées terroristes ou qui soutient ou adhère à des thèses incitant au terrorisme. Les préfets peuvent également ordonner, après autorisation du juge des libertés et de la détention, la visite de tout lieu dont il existe des raisons sérieuses de penser qu'il est fréquenté par une personne qui représente une menace terroriste ou qui est en relation avec de telles personnes. Les préfets peuvent instaurer des périmètres de protection pour assurer la sécurité d'évènements ou de lieux particulièrement exposés (réunions sportives, culturelles, etc.) et procéder à la fermeture des lieux de culte lorsque « des propos, des écrits, des activités, des idées ou des théories » incitant ou faisant l'apologie du terrorisme ainsi que des incitations « à la haine et à la discrimination » s'y tiennent. En outre, le Premier ministre a présenté le 23 février 2018, à Lille, le nouveau plan national de prévention de la radicalisation qui compte 60 mesures et prévoit notamment de sensibiliser les élèves des écoles, d'impliquer les acteurs de l'internet, de développer les contre-discours, de compléter le maillage détection/prévention dans les administrations, les collectivités locales, le sport ou les entreprises. Ce cadre général qui vise à protéger l'ensemble de la collectivité s'accompagne de dispositions particulières de prévention au profit des communautés religieuses contre lesquelles ont été recensés 1 593 faits en 2018. Ainsi, les lieux de culte font l'objet de mesures opérationnelles de protection adaptées et renforcées depuis 2015 de la part des forces publiques (police, gendarmerie, forces armées) sous la forme de patrouilles dynamiques mises en œuvre localement sous l'autorité des préfets. En 2018, et s'agissant de la communauté chrétienne, 2 729 sites (métropole et outre-mer) ont bénéficié de ces dispositifs dynamiques. Le ministère de l'intérieur s'attache également à utiliser le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour la protection des lieux cultuels. En 2018, une subvention de 297 125 euros a ainsi été accordée à 17 projets présentés par différentes associations cultuelles chrétiennes (9 opérations de vidéoprotection et 8 opérations bâtimentaires de sécurisation). Au total, de 2015 à 2018, les subventions versées pour la sécurisation des lieux de culte chrétiens se sont élevées à 2 887 758 euros pour 95 projets. A titre d'exemples, on peut citer les subventions allouées à la sécurisation de la cathédrale de Belfort pour un montant de 9 866 € ou de la cathédrale orthodoxe de Nice pour un montant de 11 817 €. Il a été décidé pour 2019 de poursuivre cette politique d'accompagnement financier via le FIPD avec une enveloppe dédiée aux actions de sécurisation dans leur ensemble (lieux de culte, écoles, dispositifs de vidéoprotection, équipements des polices municipales) de 24 millions d'euros. L'ensemble de ces dispositifs est suivi et coordonné par le ministère de l'intérieur qui s'attache à entretenir le dialogue avec les représentants des cultes afin d'être à l'écoute de leurs attentes. Les représentants des confessions chrétiennes sont ainsi reçus en tant que de besoin et au minimum deux fois par an pour échanger et exprimer leurs attentes prioritaires en matière de sécurité.