15ème législature

Question N° 17117
de M. Loïc Dombreval (La République en Marche - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > pharmacie et médicaments

Titre > Interdiction du dioxyde de titane

Question publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1533
Réponse publiée au JO le : 30/07/2019 page : 7188

Texte de la question

M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande portée par de nombreuses associations visant au retrait du désormais très controversé dioxyde de titane. Le parlementaire s'inquiète du fait que l'instruction de l'hypothèse du retrait de son autorisation de mise sur le marché semble aujourd'hui bloquée. Le dioxyde de titane, est un colorant utilisé, sous le discret code E171, notamment dans les bonbons très prisés des enfants, comme ingrédient dans des plats cuisinés, les conserves, les épices et sauces ou, ce qui doit interpeller avec une acuité particulière, dans la composition de médicaments très courants comme le doliprane, l'advil ou le spasfon. L'élu insiste sur le fait que le seul intérêt du dioxyde de titane est d'ordre purement esthétique, il s'agit donc seulement de donner une belle couleur aux produits concernés. Or d'après les récentes études publiées, notamment celle de l'INRA d'août 2017, menées sur des rongeurs, il s'avère que le dioxyde de titane est d'une part cancérogène mais aussi dangereux vis-à-vis du système immunitaire du fait que les nanoparticules de dioxyde de titane migrent très facilement vers les poumons, les intestins ou le foie. Dans ce contexte pour le moins préoccupant, qui inciterait à une décision rapide, il semblerait que la raison du piétinement de l'instruction de ce dossier tienne à une demande d'évaluation économique plus poussée. Au vu de l'intérêt très limité de la molécule incriminée au regard de la particulière gravité des risques potentiellement induits par son usage, il souhaite savoir si elle est en capacité de rassurer les citoyens, en annonçant la perspective proche d'un arbitrage de ce dossier par son ministère.

Texte de la réponse

Compte tenu de l'avis sur l'additif alimentaire E171 (dioxyde de titane) publié par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) le 15 avril 2019, le Gouvernement a décidé, par précaution, d'interdire la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant cet additif dès le 1er janvier 2020. Saisie par les ministres chargés de l'environnement, de la santé, de la consommation et de l'agriculture, l'ANSES souligne dans son avis que l'évaluation des risques liés à l'emploi de cet additif souffre toujours d'un manque de données que les entreprises mettant sur le marché et les fabricants de cet additif auraient dû fournir. De fait,  cela ne permet pas de répondre aux recommandations formulées par les agences d'évaluation et de lever les incertitudes résiduelles pour garantir la sécurité de l'utilisation de cet additif. En particulier, aucune dose journalière admissible n'a pu être fixée pour cet additif, en raison du manque de données. Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, et à l'annonce faite par le ministre de l'économie et des finances le 11 janvier 2019, un arrêté suspendant la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E171 à partir du 1er janvier 2020 a été signé et publié le 17 avril 2019. Cette décision, qui vise à garantir un haut niveau de sécurité sanitaire de l'alimentation, s'inscrit dans la continuité des actions prises par le Gouvernement depuis plusieurs mois auprès de la Commission européenne et auprès des industriels.