Réponse publiée le 15 octobre 2019

La France considère que la politique de colonisation est illégale en vertu du droit international, qu'elle nuit à la recherche d'une paix juste et durable et menace la solution des deux Etats. Le Conseil de sécurité des Nations unies a rappelé cette position dans la résolution 2334, adoptée le 23 décembre 2016 avec le soutien de la France. C'est pourquoi le gouvernement français condamne régulièrement les annonces de construction de nouveaux logements dans les colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, ainsi que les démolitions et les évacuations en zone C qui participent de la même stratégie. De même, la France appelle publiquement, comme dans le cadre de démarches bilatérales ou coordonnées avec nos partenaires européens, les autorités israéliennes à reconsidérer ces décisions et à abandonner cette stratégie de colonisation afin de préserver la solution des deux Etats avec Jérusalem comme capitale. Par ailleurs, la France informe les entreprises françaises, tous secteurs confondus, et les sensibilise aux risques juridiques, économiques et réputationnels, qu'elles encourent en poursuivant des projets dans ou avec les colonies israéliennes, qui sont illégaux au regard du droit international. Ainsi, la France a publié en coordination avec ses partenaires européens des messages clairs à l'attention des entreprises qui seraient engagées dans des activités économiques ou financières dans les colonies israéliennes, ou envisageraient de le faire. Ces messages publiés sur le site "Conseils aux voyageurs" leur sont rappelés régulièrement par l'ensemble des services concernés. Il convient de rappeler, de manière générale, que la responsabilité de la France ne saurait être engagée à raison d'activités d'entreprises qui ne lui sont pas attribuables. La France continuera à s'engager pour une résolution juste et durable du conflit israélo-palestinien, fondée sur la coexistence de deux Etats souverains, Israël et la Palestine, vivant en paix et en sécurité dans des frontières reconnues, et ayant tous deux Jérusalem pour capitale. La France rappelle ces paramètres avec constance, et s'attache activement à les défendre, sur le terrain et diplomatiquement, aux côtés de ses partenaires.