Question écrite n° 17149 :
Calcul pension de retraite des ouvriers de sécurité et de surveillance de l'État

15e Législature

Question de : M. Laurent Furst
Bas-Rhin (6e circonscription) - Les Républicains

M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le calcul de la pension de retraite des ouvriers de sécurité et de surveillance de l'État. En effet, compte tenu des conditions d'emploi de ces derniers, un coefficient de pension intervient dans le calcul de leur pension de retraite afin de tenir compte du volume horaire important qu'ils peuvent connaitre durant leur carrière. Or il semblerait que le compte n'y soit pas. Les intéressés travaillent régulièrement de l'ordre de 35 % de plus que le nombre d'heures retenues pour une année, soit un volume exceptionnel que ne compense pas le coefficient de majoration de 1,23 qui leur est appliqué. Aussi, face à ce constat, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement serait susceptible de prendre afin que l'ensemble des heures de travail effectuées par ces agents soient prises en compte dans le calcul de leurs pensions.

Question retirée le 7 juillet 2020
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Furst

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Action et comptes publics

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 19 février 2019

Date de cloture : 7 juillet 2020
Fin de mandat

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