Réponse publiée le 2 avril 2019

Les effectifs de sapeurs-pompiers, qui arment les véhicules de secours et d'aide aux victimes et les fourgons pompe-tonne, sont fixés par le code général des collectivités territoriales (CGCT). L'article R. 1424-42 du CGCT indique que le règlement opérationnel mentionné à l'article L. 1424-4 est arrêté par le préfet, après avis du comité technique départemental, de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours et du conseil d'administration. Le règlement opérationnel prend en considération le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et les dispositions des guides nationaux de référence mentionnés à l'article R. 1424-52. Il fixe les consignes opérationnelles relatives aux différentes missions des services d'incendie et de secours et détermine obligatoirement l'effectif minimum et les matériels nécessaires, dans le respect des prescriptions suivantes, issues de l'article R. 1424-42 du CGCT : - les missions de lutte contre l'incendie nécessitent au moins un engin pompe-tonne et six à huit sapeurs-pompiers ; - les missions de secours d'urgence aux personnes nécessitent au moins un véhicule de secours aux asphyxiés et blessés (ancienne appellation du véhicule de secours et d'aide aux victimes) et trois ou quatre sapeurs-pompiers. La situation qui prévaut dans le département de Tarn-et-Garonne respecte strictement les obligations du CGCT. Enfin, les sapeurs-pompiers et le service mobile d'urgence et de réanimation échangent et partagent le diagnostic, avant l'éventuel transport vers l'hôpital, en fonction de l'état de santé de la victime prise en charge et son évolution.