Réponse publiée le 2 avril 2019

Pour contribuer aux objectifs d'énergies renouvelables fixés au niveau européen, les biocarburants doivent respecter des critères de durabilité fixés par la directive sur les énergies renouvelables de 2009. Ces critères portent tant sur la production de biomasse que sur les gaz à effet de serre générés sur toute la chaîne de production. Le respect de ces critères est certifié par des systèmes volontaires reconnus par la Commission européenne. Le 29 janvier 2019, la Commission européenne a reconnu le système de certification de la production de soja américain comme étant compatible avec les normes de durabilité de l'Union européenne. La reconnaissance de ce système peut faciliter l'incorporation de soja américain dans les carburants européens, mais celle-ci n'était nullement interdite auparavant, dans la mesure où les producteurs pouvaient recourir à d'autres systèmes volontaires de certification. Le Gouvernement français veille à préserver les filières françaises de production de biocarburants. Pour garantir que les commodités agricoles importées respectent les mêmes exigences de durabilité que les biocarburants européens, le Gouvernement soutient un renforcement de la traçabilité des produits et des contrôles du respect des critères de durabilité. S'agissant d'huile de palme dans les biocarburants, la directive européenne révisée relative aux énergies renouvelables est entrée en vigueur le 24 décembre 2018. Elle prévoit d'éliminer progressivement la prise en compte des biocarburants à fort risque de changement d'affectation des sols indirect. La Commission européenne a proposé un projet d'acte délégué dans lequel elle précise les critères permettant de distinguer les biocarburants à fort risque de changement d'affectation des sols indirect. À moins de respecter certains critères additionnels, les biocarburants issus d'huile de palme sont considérés comme à fort risque de changement d'affectation des sols indirect, et ne devraient donc progressivement plus contribuer aux objectifs d'énergies renouvelables. Enfin, s'agissant de la prochaine entrée en fonctionnement de la bioraffinerie de la Mède, le Gouvernement est particulièrement attentif au plan d'approvisionnement de la bioraffinerie, et à ce que les filières agricoles françaises contribuent à l'approvisionnement de la bioraffinerie.