Réponse publiée le 11 septembre 2018

L'arrêté du 21 décembre 2005 relatif à la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, a été modifiée à plusieurs reprises. La dernière modification de cet arrêté par l'arrêté du 16 décembre 2017 précise que l'ancienne rubrique 4.1.1. « abus d'alcool ou usage nocif et dépendance » de la classe IV « pratiques addictives-neurologie-psychiatrie » du groupe léger, de l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié par l'arrêté du 18 décembre 2015, est remplacée par la nouvelle rubrique 4.1.1 « mésusage d'alcool/trouble de l'usage de l'alcool » de l'annexe IV de l'arrêté du 16 décembre 2017. Cette rubrique fait partie de la liste des affections de l'arrêté du 21 décembre 2005, en vigueur, modifié les 18 décembre 2015 et 16 décembre 2017. Cette liste demeure actuellement applicable, en dehors du dispositif expérimenté jusqu'au 31 décembre 2018 et limité à quatre départements : Drôme, Marne, Nord et Finistère. Cette expérimentation permet au préfet, sur proposition de la commission médicale, de délivrer un permis de conduire sous condition matérielle de l'installation d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique (EAD), pour une durée limitée. Le conducteur a également obligation de suivre un stage dans un établissement spécialisé en addictologie. Ce dispositif innovant s'appuie sur la nouvelle rubrique 4.1.1. « mésusage d'alcool/trouble de l'usage de l'alcool » comportant le volet EAD, de la classe IV du groupe léger, de l'annexe I (groupe léger) de l'arrêté du 30 octobre 2016 modifié relatif à la mise en oeuvre de l'EAD. A compter du 1er janvier 2019, cette nouvelle rubrique 4.1.1 « mésusage d'alcool/trouble de l'usage de l'alcool » avec EAD, de l'arrêté du 30 octobre 2016 modifié, remplace, dans tous les départements, la rubrique 4.1.1. de l'annexe IV de l'arrêté du 16 décembre 2017. Ainsi, jusqu'au 31 décembre 2018, l'ensemble des rubriques de l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié s'applique à tous les départements, sauf le dispositif expérimental limité à quatre départements. Ce dispositif sera généralisé à tous les départements le 1er janvier 2019. Par ailleurs, s'agissant de conducteurs atteints de diabète, la liste relative aux affections médicales a été modifiée par l'arrêté du 16 décembre 2017 qui substitue la nouvelle rubrique 6.2 « diabète » de la classe VI « pathologie métabolique et transplantation » du groupe léger de l'annexe II, à l'ancienne rubrique 6.2 « diabète » de cette classe VI de l'annexe de l'arrêté du 18 décembre 2015. Enfin, les différentes modifications de l'arrêté du 21 décembre 2005 sont désormais consolidées sur le site Légifrance, au sein d'un seul arrêté qui intègre actuellement toutes les mises à jour.