15ème législature

Question N° 17206
de M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Échouage des dauphins

Question publiée au JO le : 26/02/2019 page : 1792
Réponse publiée au JO le : 09/04/2019 page : 3247

Texte de la question

M. Olivier Falorni alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des captures accidentelles de dauphins communs dans des engins de pêche du bar. Depuis le début de l'année 2019, le constat est alarmant. 22 cadavres de dauphins ont été retrouvés sur les plages de l'île de Ré portant ainsi le nombre à 600 dauphins morts échoués sur les côtes du golfe de Gascogne depuis le début de l'année 2019. Selon l'observatoire Pelagis (Université de La Rochelle-CNRS) et Ré Nature Environnement, entre 2017 et 2018, ce ne sont pas moins de 1 600 cétacés qui se sont échoués sur toute la façade atlantique. Au cours d'examens approfondis par Pelagis, les investigations ont montré que dans 90 % des cas la cause de la mort relevait de la capture accidentelle dans un engin de pêche. Seule une fraction des animaux morts en mer atteint les côtes et s'échoue. Ainsi 82 % des dauphins morts couleraient et se décomposeraient en mer avant de s'échouer. Sur l'ensemble des dauphins communs échoués ces deux dernières années, le long de la côte atlantique, on estime que plus de 8 000 dauphins seraient morts en mer. Depuis la précédente campagne et malgré une proposition opérationnelle pour augmenter l'embarquement d'observateurs pendant la période à risque du 1er décembre au 31 mars afin de mieux comprendre les interactions entre la pêche et la population de dauphins, et malgré la volonté d'équiper de dissuasifs acoustiques, appelés pingers, l'ensemble de la flottille atlantique des chaluts pélagiques dès le 1er décembre 2018, il est encore constaté par les scientifiques une mortalité tout aussi importante que les années passées. Au regard de ce constat, il lui demande si ces mesures seront évaluées afin de connaître leurs réelles opérationnalité et efficacité.

Texte de la réponse

Des échouages de petits cétacés durant la période hivernale sont constatés depuis plusieurs années sur le littoral Atlantique, certains individus présentant des traces dues aux activités de pêche. Ce phénomène est suivi grâce au réseau national d'échouage (RNE), coordonné par l'observatoire scientifique Pelagis. À la date du 19 mars, près de 1 107 individus échoués ont été décomptés par le RNE. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, conjointement avec le ministère de la transition écologique et solidaire a ainsi créé début 2017 un groupe de travail national dédié à cette problématique. Cette enceinte, qui réunit l'administration centrale, les services déconcentrés, les scientifiques, des associations environnementales et les représentants des professionnels de la pêche a pour objectifs d'améliorer les connaissances sur les interactions entre la pêche et les mammifères marins, de sensibiliser les professionnels de la pêche et de définir collectivement des mesures pour limiter ces évènements. D'après une étude de l'observatoire Pelagis, il existe une forte corrélation spatiale entre les activités de pêche de trois flottilles et la population de dauphin commun, dont la flottille des chaluts pélagiques en paire. Sur la base de cette analyse et des expérimentations techniques, le groupe de travail national a mis en place deux mesures concernant cette flottille pour la période du 1er décembre 2018 au 30 avril 2019. La première mesure vise à améliorer la connaissance sur les interactions entre cette flottille et les populations de mammifères marins avec une forte augmentation de l'observation embarquée à bord de cette flottille par des observateurs du programme Obsmer. Afin de préciser le taux d'échouages des individus rejetés, les individus rejetés en mer sont marqués par les observateurs embarqués. La seconde mesure vise à directement prévenir ces captures : les navires de la flottille sont tous équipés de dissuasifs acoustiques (« pingers  ») visant à limiter l'entrée des cétacés dans les chaluts. Depuis le 1er décembre 2018, tous les chaluts pélagiques en pair actifs dans le Golfe de Gascogne sont équipés de ce dispositif. De plus, l'obligation de déclaration des captures accidentelles par les professionnels de la pêche est entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Ces déclarations sont partie intégrante des données d'activité de pêche professionnelle. Malgré ces mesures et la volonté des capitaines de la flottille concernée par ces mesures, les niveaux d'échouages actuellement constatés sur les côtes françaises demeurent élevés. Le groupe de travail national continue les travaux d'expertise avec les partenaires scientifiques associés afin d'identifier les différentes flottilles françaises ou étrangères impliquées. La mise en place de mesures de prévention ainsi que la réflexion sur les autres solutions techniques disponibles pour limiter les interactions des autres flottilles fait partie des discussions à engager en 2019 en lien avec le ministère de la transition écologique et solidaire. Un bilan sur l'efficacité de ces différentes mesures sera réalisé à l'issue de l'hiver, lors du groupe de travail national prévu en juin 2019. Une analyse scientifique des données des observations embarquées par l'observatoire Pelagis et un bilan sur l'utilisation des pingers seront notamment discutés.
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