Texte de la question

M. Raphaël Gérard rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse que le mégenrage des enfants trans à l'école par les personnels de la communauté éducative constitue un véritable enjeu de santé publique. En effet, l'enquête de l'INPES publiée en 2013 rappelle que 67 % des trans de 16 à 26 ans ont « déjà pensé au suicide ». Une étude publiée dans la revue Journal of Adolescent Health en mars 2018 établit un lien de corrélation entre l'utilisation du prénom d'usage pour les jeunes trans et la prévention du développement de risques suicidaires. Cette question se pose à l'école, car comme le montrent, les résultats d'une enquête publiée en mars 2015 dans la revue de l'APS (Association for psychological science), les enfants trans, à l'instar des autres enfants, développent une compréhension de leur identité de genre très tôt : entre 5 et 12 ans. Or la procédure de changement de sexe à l'état civil n'est aujourd'hui pas ouverte aux mineurs, ce qui signifie qu'il existe pour certains élèves, un décalage entre leur identité de genre et le sexe inscrit à l'état civil que l'on retrouve sur les documents officiels de l'éducation nationale. De même, il est impossible pour un élève trans de changer de prénom officiel sans le consentement de ses parents lorsqu'il est encore mineurs. À l'heure actuelle, en dépit d'une campagne de communication et de sensibilisation sur le harcèlement scolaire qui a fait apparaître le mot « transphobie » pour la première fois, l'éducation nationale ne s'est pas suffisamment approprié cet enjeu : on constate, d'une part, que les enseignants ne sont pas strictement formés à la problématique de l'identité de genre. Bien que les pratiques demeurent hétérogènes d'une ESPE à un autre, il n'existe pas, au sein de la formation initiale des enseignants, de modules dédiés à ces questions qui demeurent taboues. D'autre part, le collectif Éducation contre les LGBTphobies a signalé plusieurs cas de professeurs qui ont été sanctionnés par leur hiérarchie suite à l'utilisation du pronom et prénom choisis par les élèves, notamment, en cas de conflit avec les parents. Aussi, il lui demande de produire une circulaire pour demander à tous les membres de la communauté éducative d'utiliser et favoriser l'usage du prénom et pronom choisi par les élèves au regard de leur identité de genre en vue de garantir un climat scolaire inclusif et serein pour tous les enfants et sécuriser juridiquement les membres du personnel qui appliquent les principes de bienveillance et ont à cœur de préserver l'intérêt supérieur des enfants.