Réponse publiée le 12 décembre 2017

Créé par délibération du Conseil d'administration du centre national pour le développement du sport (CNDS), le 19 novembre 2013, le dispositif du fonds de production audiovisuelle a été mis en place pour accroître la médiatisation du sport féminin et du sport pour les personnes en situation de handicap (PSH) sur les écrans de télévision. Cette initiative, gérée par le CNDS, a été définie à l'issue d'une large concertation avec les diffuseurs et les détenteurs de droits ayant permis d'identifier et de lever l'un des principaux freins à l'exposition des sports non encore médiatisés : les coûts de production. Le fonds s'adresse aux fédérations sportives et est réservé aux évènements diffusés sur les chaînes gratuites ou sur les chaines payantes à la condition qu'un accès internet gratuit soit possible. Les fédérations intéressées, qui financent actuellement la production d'images télévisuelles pour trouver plus facilement un diffuseur, doivent présenter au CNDS un projet en partenariat avec un diffuseur télé. Elles reçoivent en retour une prise en charge partielle des coûts de production, sous la forme de subventions. La création de ce fonds s'inscrit dans une démarche ambitieuse plus vaste du ministère pour défendre la diversité et l'accessibilité du sport à la télévision. Plusieurs catégories d'événements sont susceptibles d'être financés par le fonds : - compétitions sportives majeures de disciplines peu médiatisées avec une attention particulière portée aux évènements touchant la pratique sportive féminine ou la pratique des personnes en situation de handicap ; - reportages sportifs ou programmes courts traitant d'une discipline peu médiatisée ; - achat de droits d'images de compétitions internationales (pour les para-disciplines) visant à les mettre à disposition de diffuseurs français. Opérationnel depuis le second trimestre 2014, ce fonds a permis de soutenir 119 projets depuis sa création pour un montant de 2,63 M€. Parmi ces projets, un montant de 548 K€ a été alloué à des projets liés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap et 917 K€ à des projets liés à la pratique sportive féminine. En 2017, le dispositif a été étendu à toutes les disciplines peu médiatisées. Il peut désormais intervenir en complémentarité avec le dispositif issu du partenariat conclu entre le comité national olympique sportif français (CNOSF) et France Télévisions. Ce partenariat se fonde sur la base d'un volume de 400 à 600 heures de diffusion « sportive » sur les antennes de France Télévisions pour des productions décidées conjointement par les deux parties, lesquelles ont acté un investissement financier annuel de 800 000 € chacune. Toutes les disciplines peu médiatisées ou sous-exposées pourront donc présenter une demande d'aide à la production audiovisuelle.