Réponse publiée le 2 avril 2019

Le Gouvernement est pleinement engagé pour stimuler la croissance, la rendre riche en emploi et inclusive. Et pour réussir ce défi, il est indispensable de gagner la bataille des compétences. C'est le sens tant des transformations profondes apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, que des 15 milliards du Plan quinquennal d'investissement dans les compétences. La continuité du financement des formations de lutte contre l'illettrisme éligibles au compte professionnel de formation (CPF), parmi lesquelles la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA), est bien assurée. Elle est garantie de la façon suivante :  - la loi "avenir professionnel" a fixé une entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives au CPF à compter du 1er janvier 2019. - Le décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences qui prévoit le montant des fonds destinés au financement du CPF, a été publié le 30 décembre. Ainsi les salariés peu ou pas qualifiés bénéficieront bien d'un montant annuel et d'un plafond de droits CPF majorés, à hauteur de 800 euros par an dans la limite d'un plafond de 8000 euros. 2) Par ailleurs, la ministre vous rappelle que le CPF n'est pas le seul outil d'accès des salariés à la formation professionnelle. - L'employeur peut proposer à ses salariés des actions de formation visant à lutter contre l'illettrisme dans le cadre du plan de développement des compétences, qui remplace désormais le plan de formation. En effet, les formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme, au développement des compétences numériques et celles qui permettent d'acquérir un socle de connaissances et de compétences, se traduisent par des actions concrètes de formation visant l'acquisition de compétences et relèvent donc bien à ce titre du plan de développement des compétences. - S'agissant de l'accompagnement de ces salariés dans leur accès à la formation professionnelle, la loi « avenir professionnel » renforce le conseil en évolution professionnelle en lui conférant un financement dédié, via la contribution à la formation professionnelle. Ce conseil en évolution professionnelle demeure gratuit pour le bénéficiaire. 3) Enfin, la ministre vous précise également que le PIC, permet la mise en place des Pactes régionaux d'investissement dans les compétences (PACTE) structurés en 3 axes d'intervention. L'axe 2, qui doit représenter au sein de chaque PACTE 43 % de l'enveloppe financière, répond également aux enjeux soulevés par la lutte contre l'illettrisme. Ses objectifs prioritaires sont en effet les suivants : - proposer des parcours de formation aux savoirs fondamentaux - savoirs de base, compétences clés et numériques - et aux compétences sociales et cognitives - améliorer la fluidité des parcours pour éviter les ruptures et les abandons ; - assurer un accompagnement pendant le parcours de formation ; - agir contre les inégalités sociales ou territoriales et assurer l'égalité d'accès à la formation C'est par cette pluralité d'instruments, par un investissement massif dans les compétences que le Gouvernement agit résolument contre l'illettrisme en milieu professionnel.