Texte de la question

M. Antoine Savignat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en place de la taxe générale sur les activités polluantes, et de ses effets futurs. L'augmentation de cette taxe qui doit permettre la réduction rapide de l'enfouissement des déchets est problématique pour certaines communes françaises. Ces dernières s'inquiètent des répercussions qu'une hausse de la TGAP va entraîner. En effet, les communes contribuent à l'effort fiscal, à hauteur d'un certain pourcentage, des centres de tris des déchets. Or la pénalisation de ces unités de triage de déchets impacte directement le montant de contribution des communes. Une telle hausse du coût de ces charges est d'autant plus dénonciable que les augmentations de la TGAP ne seront plus tracées qu'à 30 % vers l'ADEME. Une large partie de la taxe va donc revenir directement au budget de l'État et ne va donc pas contribuer à l'amélioration de la gestion des déchets. Il serait, de fait, souhaitable que l'ADEME vienne en aide aux unités de tri-compostages, et qu'il y ait une modulation de la taxe générale sur les activités polluantes pour qu'elle ne tienne pas compte de la nature du déchet traité, mais bien plutôt de la manière de traiter le résidu. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions vont être prises afin de revenir sur la TGAP.