Réponse publiée le 30 avril 2019

Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. Deux catégories de personnels remplissent cette mission d'accompagnement des élèves en situation de handicap : - les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle ; - les accompagnants recrutés par contrats unique d'insertion (CUI) dans le cadre du parcours emploi compétence (PEC), sous contrat de droit privé régi par le code du travail. L'article L. 917-1 du code de l'éducation a créé le statut d'AESH, afin de garantir au mieux l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Dans ce cadre, les AESH peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) de droit public après six ans de service dans ces fonctions. Depuis la rentrée 2016 est engagée la transformation progressive des contrats aidés en emplois d'AESH. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a décidé de transformer, dès la rentrée 2019, les 29 000 contrats aidés restants en activité sur la mission d'AVS en 16 571 ETP recrutés sous contrat d'AESH. Sur 4 ans, ce sont ainsi 62 600 contrats aidés au total qui auront été transformés en 35 771 ETP recrutés sous contrat d'AESH. Afin de mieux valoriser l'expérience professionnelle acquise dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap, le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 a été modifié par le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018. Désormais, les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap permettent aux personnels accompagnants sous contrat aidé d'être éligibles aux fonctions d'AESH à partir de 9 mois d'expérience professionnelle. Le passage entre un contrat unique d'insertion (CUI) et un contrat d'AESH est donc facilité, assurant ainsi une continuité d'emploi pour les personnels recrutés dans ces fonctions. D'autre part, les conditions d'accès sont élargies et s'ouvrent aux diplômes de niveau IV, ce qui permet notamment d'accompagner certains élèves dans les classes de seconde, première et terminale. De plus, le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse propose une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures à tous les personnels recrutés pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ces formations d'adaptation à l'emploi sont mises en place dès le début du contrat et doivent être obligatoirement suivies au cours de la première année d'exercice. Les activités périscolaires sont organisées par les communes dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT). Pour les aider à les organiser, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse leur verse, via l'agence de services et de paiement (ASP), l'aide financière du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Les activités organisées dans le cadre du PEDT peuvent être ouvertes aux enfants en situation de handicap. L'accessibilité aux activités doit être envisagée avec tous les acteurs. Le projet pédagogique d'accueil de ce PEDT peut préciser les mesures envisagées pour les enfants ayant un trouble de la santé ou en situation de handicap. Par ailleurs, pour répondre à la demande des familles et des élus, les CAF peuvent désormais accompagner et soutenir financièrement les communes qui souhaitent rendre leurs activités périscolaires accessibles aux enfants en situation de handicap. A cet effet, les communes peuvent déposer auprès des CAF une demande de financement au titre du fonds "publics et territoires", laquelle est examinée par leur conseil d'administration au regard des critères d'éligibilités définis par la CNAF dans une circulaire élaborée en lien avec les associations concernées, dont l'association des maires de France, et publiée le 25 février 2015. À la rentrée 2018, 6 000 emplois nouveaux d'AESH sont créés, en sus des 6 400 issus de la transformation des CUI-PEC, pour accueillir plus d'enfants et améliorer les conditions de leur scolarité. Le solde des créations d'emplois d'AESH et des suppressions de CUI-PEC est de 3 584 ETP d'accompagnants supplémentaires. Avec ces créations d'emplois, le nombre d'accompagnants qu'il est prévu de recruter sur les deux missions d'aide humaine individuelle et mutualisée est de 59 500 ETP, dont 43 000 ETP d'AESH et 29 000 contrats aidés représentant 16 500 ETP. À ce contingent s'ajoutent 2 600 ETP d'AESH-co affectés dans les unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS). A la rentrée 2019, 4 500 emplois nouveaux d'AESH seront créés au niveau national, en sus des 16 571 issus de la transformation des derniers CUI-PEC,  portant à 64 000 ETP le nombre d'accompagnants sur les missions d'aide individuelle et mutualisée. Tous les accompagnants auront désormais un statut d'AESH, qui correspondra à un contrat de trois ans, renouvelable une fois avant qu'il puisse être proposé un CDI. Pour la première fois, les accompagnants auront un service de gestion dédié, comme les autres personnels au sein du ministère. Par ailleurs, une campagne de recrutement sur le site « www.education.gouv.fr/deveniraccompagnant » a été lancée par le ministère de l'éducation nationale et informe les candidats sur les particularités du métier. Enfin,  depuis la rentrée scolaire 2018, des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) sont expérimentés dans des circonscriptions du premier degré et des établissements scolaires du second degré, afin de réduire les délais de prise en charge des élèves bénéficiant d'un accompagnement. Les PIAL améliorent l'accompagnement des élèves au plus près de leurs besoins et du développement de leur autonomie, en fonction des enseignements et des projets. Il est prévu de mettre en place 2 000 PIAL dès la rentrée 2019, en priorité dans les collèges avec ULIS.