Réponse publiée le 18 juin 2019

La France est attachée au respect de la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, d'en changer, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. La France est engagée dans la promotion de cette liberté, l'une des libertés fondamentales essentielles, et accorde la plus grande attention aux cas de violations dont sont victimes les membres de minorités, qu'elles soient ethniques, linguistiques, ou religieuses, partout dans le monde. Au plan bilatéral, la France saisit régulièrement les occasions de rencontres avec les autorités des pays concernés pour condamner fermement les violations des libertés dont sont victimes les personnes appartenant à certaines minorités religieuses et évoquer les cas individuels les plus préoccupants. Elle incite les Etats qui ne l'ont pas fait à adopter l'ensemble des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme et notamment ceux qui consacrent la liberté de religion ou de conviction, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et à assurer la pleine conformité de leur législation à leurs engagements internationaux. La France a soutenu l'adoption en 2013 de Lignes directrices de l'Union européenne (UE) sur la liberté de religion ou de conviction. Ces dernières encadrent l'action de l'UE sur ce sujet et prévoient notamment une action de suivi des violations de cette liberté à travers le monde, leur évocation lors des contacts à haut niveau appropriés ainsi que le recours, lorsque c'est nécessaire, à des démarches diplomatiques et des déclarations publiques, tant à titre préventif qu'en réaction à des violations. La France a soutenu la nomination en mai 2016 du premier Envoyé spécial pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l'extérieur de l'Union européenne. Au sein des Nations unies, la France défend activement le droit à la liberté de religion ou de conviction, promouvant une conception universaliste et indivisible de la lutte contre les discriminations. Elle condamne avec fermeté tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence. La France soutient chaque année la résolution sur la liberté de religion et de conviction déposée par l'Union européenne à l'Assemblée générale des Nations unies. Elle émet régulièrement des recommandations aux Etats concernés relatives au respect de la liberté de religion et de conviction et à la lutte contre les discriminations fondée sur la religion ou la conviction, dans le cadre de l'examen périodique universel. La France apporte également un plein soutien aux procédures spéciales des Nations unies pertinentes sur ce sujet. La France fait par ailleurs partie des 27 Etats participant au Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction et qui vise à partager les meilleures pratiques et les informations dans ce domaine, ainsi qu'à promouvoir la liberté de religion ou de conviction. Enfin, la France s'est en particulier investie plus qu'aucun autre pays pour défendre les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, parmi lesquelles les chrétiens d'Orient et les personnes appartenant à d'autres minorités. Elle a réuni le Conseil de sécurité, le 27 mars 2015, afin d'alerter la communauté internationale du sort tragique des personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses victimes des exactions de Daech et a organisé la première Conférence de Paris sur les victimes de persécutions ethniques et religieuses au Moyen-Orient en septembre 2015, dont elle accueillera la troisième conférence de suivi fin 2019. La France est également engagée dans la lutte contre l'impunité des crimes commis à l'encontre des personnes appartenant à des minorités religieuses et ethniques au Moyen-Orient ; elle a soutenu à ce titre la mise en place de mécanismes internationaux de lutte contre l'impunité portant sur les crimes commis en Irak et en Syrie.