Question n°17385 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 17385

de M. François-Michel Lambert (Libertés et Territoires - Bouches-du-Rhône )

Question écrite

Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire

Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > pollution

Titre > Boues rouges toxiques

Question publiée au JO le : 26/02/2019 page : 1858

Réponse publiée au JO le : 21/05/2019 page : 4833

Texte de la question

M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le devenir des « boues rouges » déposées devant le ministère. À Paris, le mardi 12 février 2019 entre 8 heures 45 et 9 heures, des militants de l'association ZEA ont déversé environ 10 tonnes de matières minérales rouges, présentées comme des boues rouges issues de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne (Bouches-du-Rhône) devant le ministère de la transition écologique et devant le siège du fond d'investissement HIG, propriétaire d'Alteo. Ces « boues rouges » sont présentées par l'association comme des déchets toxiques avec un panneau et un bandeau portant la mention « boues rouges toxiques ». Il lui demande quelles dispositions ont été prises pour l'évacuation de ces dix tonnes de « boues rouges » et comment elles ont été traitées pour s'assurer de leur innocuité sur l'environnement lors de leur stockage définitif.

Texte de la réponse

Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très attentif aux problématiques liées aux sites d'Alteo (usine de Gardanne et stockage de déchets de Mange-Garri). Depuis la nouvelle autorisation délivrée par le préfet des Bouches-du-Rhône le 28 décembre 2015 pour l'usine de Gardanne qui a mis fin aux rejets de « boues rouges » en mer, les deux sites d'Alteo ont fait l'objet d'un contrôle accru de la part des services de l'État : une trentaine d'inspections et une vingtaine de contrôles inopinés ont ainsi été menés depuis début 2016 par l'inspection des installations classées de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Les militants de l'association ZEA ont déposé le mardi 12 février 2019 matin 10 tonnes de matières minérales rouges devant le ministère de la transition écologique et solidaire. Contraitrement à ce qui a été indiqué, ce ne sont pas des résidus de bauxite (dits « boues rouges »), c'est à dire des déchets issus du processus de fabrication d'alumine de l'usine de Gardanne qui ont été déposés, mais du minerai de bauxite, à savoir la matière première utilisée dans ce processus. Ces dépôts ont été évacués par le service technique de la propreté de la ville de Paris, qui est chargé des missions de collecte des déchets et de nettoiement de la voie publique. Après analyse, ils ont été pris en charge dans une filière de traitement puis d'élimination adaptée. Par ailleurs, les expertises menées tant par l'institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) pour le compte d'Alteo que par le laboratoire Eurofins pour le compte de l'État ont conclu à la classification comme déchets non dangereux non inertes des « boues rouges ».