15ème législature

Question N° 17413
de M. Buon Tan (La République en Marche - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Titre > Contrôle de l'aptitude à la conduite des seni

Question publiée au JO le : 26/02/2019 page : 1829

Texte de la question

M. Buon Tan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions du contrôle de l'aptitude à la conduite des seniors, sujet régulièrement remis à l'ordre du jour à la suite d'accidents mettant en cause des automobilistes âgés de plus de 80 ans. Le 27 octobre 2018, un homme de 92 ans perdait le contrôle de son véhicule dans le 15e arrondissement de Paris et faisait trois blessés graves, dont une jeune femme ayant eu la jambe arrachée. Plus récemment, un accident dans le département du Nord, également provoqué par une personne âgée ayant perdu le contrôle de son véhicule, a mis en danger la vie d'une mère et d'un enfant de 4 ans. Outre la vive émotion qu'ils ont suscitée au sein de la population, ces évènements viennent nourrir le débat, particulièrement complexe, sur les risques liés à la conduite des seniors. Si les chiffres prouvent que les seniors ne provoquent pas plus d'accidents que les autres automobilistes, il n'en demeure pas moins que les symptômes liés au vieillissement ou au suivi d'un traitement médical (parmi lesquels l'altération des capacités visuelles, auditives et physiques) augmentent significativement les risques d'accident de la route. Dans le prolongement de la politique volontariste menée par le Gouvernement afin de réduire la mortalité routière, une meilleure détection des risques liés au vieillissement semble à même de prévenir efficacement les accidents de ce type. Alors que plusieurs pays de l'Union européenne ont adopté une mesure obligeant à un contrôle médical pour tous les conducteurs seniors, la France reste l'un des seuls à délivrer le « permis à vie ». Dans un contexte où le vieillissement de la population va mécaniquement augmenter le nombre de seniors, il lui demande donc l'état des réflexions du Gouvernement sur l'opportunité d'un contrôle de l'aptitude à la conduite des seniors.

Texte de la réponse

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