15ème législature

Question N° 17417
de M. Jean-Luc Reitzer (Les Républicains - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > sécurité sociale

Titre > Remboursement frais de transports proches de malades ou victimes

Question publiée au JO le : 26/02/2019 page : 1849
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des proches de malades et de victime d'accident de la vie. En effet, selon la pathologie du malade ou la spécificité de la blessure de la victime, la prise en charge du patient nécessite une hospitalisation dans un établissement médical spécialisé d'un département ou d'une région autre que celui du lieu d'habitation du malade. Cette situation amène les proches des patients à emprunter très régulièrement les transports en commun pour se rendre aux chevets des malades, engendrant à long terme, un coût de transport considérable pour les familles. Cet accompagnement est une véritable contrainte du fait de la distance mais la présence régulière de leurs proches est primordiale pour les patients. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage la possibilité d'un remboursement par la sécurité sociale de tout ou partie des billets de transports pour les proches (parents, époux, enfants) d'un malade ou d'une victime pendant la durée de l'hospitalisation lorsque ce dernier se trouve dans un établissement médical hors de son département de résidence.

Texte de la réponse