Texte de la question
M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'avenir de la pratique de l'équitation, avenir lié à celui des centres équestres. 6 000 poneys-clubs et centres équestres sont installés en France, en zones urbaines comme rurales. Ces dernières années, leurs difficultés sont croissantes se mesurant par une baisse des licenciés continue depuis 5 ans et donc du chiffre d'affaires. Outre une fiscalité inadaptée (avec une TVA en hausse de 14,5 points), ces centres équestres doivent faire face à la réforme des rythmes scolaires, à des mesures qui pèsent sur l'activité professionnelle et sur la charge administrative de ces petites entreprises agricoles. La nature atypique de leur activité fait qu'ils ne bénéficient que rarement de financements publics. Il vient donc lui demander ce que le Gouvernement compte faire pour aider ces centres équestres à poursuivre leur activité sachant que beaucoup d'emplois répartis sur tout le territoire en dépendent et qu'ils permettent la pratique d'un loisir éducatif et sportif qui est une composante essentielle du paysage sportif et culturel français.
Texte de la réponse
Les centres équestres et poneys-clubs doivent faire face à différentes évolutions réglementaires qui complexifient leurs activités au quotidien. L'ensemble des acteurs publics en charge de la filière équine mesurent parfaitement cette situation et les risques dans un secteur créateur d'emplois mais très atomisé. Différentes pistes de travail sont à l'étude et notamment celles formulées par M. Arthuis, député européen, qui vient de remettre au Premier ministre, en octobre 2018, un rapport intitulé « Filière équine : vision et propositions pour un nouveau souffle : le pari de reconquérir le grand public ». Par ailleurs, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le « Plan Mercredi » initié par le ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse, en lien avec le ministère des Sports, vise à associer les différents acteurs sportifs aux activités organisées au profit des mineurs fréquentant les accueils de loisirs du mercredi. C'est un dispositif dans lequel peuvent s'inscrire les opérateurs de la filière équine. Enfin, les questions relatives à la TVA et aux mécanismes de solidarité des courses vis-à-vis de la filière équine, relèvent des services du ministère de l'action et des comptes publics, avec lesquels la direction des sports travaille en étroite collaboration.