15ème législature

Question N° 17426
de Mme Audrey Dufeu (La République en Marche - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > tourisme et loisirs

Titre > Difficulté du secteur du tourisme social

Question publiée au JO le : 26/02/2019 page : 1809
Réponse publiée au JO le : 23/04/2019 page : 3867

Texte de la question

Mme Audrey Dufeu Schubert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation difficile du tourisme social en France. Faute de moyens, un tiers des Français ne part jamais en vacances, soit environ 22 millions de personnes, dont trois millions d'enfants. Des associations tentent, chaque année, d'emmener le maximum de familles (ou d'enfants) qui ne disposent pas des moyens matériels pour partir. L'action exemplaire de ces associations permet donc à des personnes fragilisées de partir en vacances ou de s'évader le temps d'une journée, mais participe également au maintien de certaines économies locales. En effet, ces actions ne se déroulent pas particulièrement dans les zones touristiques denses, participant ainsi au développement de certains territoires moins visités. Cependant, les subventions versées par la direction générale des entreprises (DGE) à ces associations semblent être remises en cause via leur suppression chaque année dans le projet de loi de finances initial proposé par le Gouvernement. Les parlementaires réintroduisent systématiquement ces crédits mais cette volonté réitérée de suppression de ces subventions par le Gouvernement interroge sur l'avenir de ces associations qui en dépendent grandement et sans lesquelles, elles ne pourront plus permettre le départ en vacances de nos concitoyens les moins aisés. Certes, à ces subventions peuvent également s'ajouter des aides de la CAF. Cependant, la grande diversité des règles, d'un département à l'autre, tant sur le montant financier mis à disposition des familles que sur la durée minimum des séjours, rend difficilement lisibles, inéquitables et compliquées à obtenir, ces aides. Aussi, elle lui demande des précisions sur la trajectoire du Gouvernement quant à l'aide apportée au secteur essentiel du tourisme social et plus spécifiquement quelle est l'ambition du Gouvernement dans le cadre du comité interministériel qui doit avoir lieu courant 2019 sur cette thématique.

Texte de la réponse

Le Premier ministre a confié à la députée Pascale Fontenel-Personne, le 14 mars 2019, la mission de dresser un état des lieux du tourisme pour tous. Le rapport, qui servira de base au Conseil interministériel du tourisme qui se tiendra d'ici à la fin de l'année, devra notamment identifier les pistes d'actions afin de développer le tourisme pour l'ensemble des Français, qui comptent pour les deux tiers du total de la consommation touristique sur le territoire. Il examinera les moyens d'augmenter le nombre de départs en vacances des plus fragiles et la réorganisation du financement du tourisme pour tous, en particulier en clarifiant les relations entre les acteurs qui participent au financement du départ en vacances (l'agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la mutualité sociale agricole (MSA) et la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) notamment), afin de faciliter la lisibilité des dispositifs existants. Il proposera enfin des solutions pour accompagner les entreprises du tourisme social, en particulier dans leurs besoins d'investissement. Le rapport de Mme Fontenel-Personne est attendu à l'automne 2019.