15ème législature

Question N° 17447
de Mme Émilie Guerel (La République en Marche - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > animaux

Titre > Centre de sauvegarde de la faune sauvage de la LPO de la région PACA

Question publiée au JO le : 05/03/2019 page : 2052
Réponse publiée au JO le : 03/09/2019 page : 7927
Date de changement d'attribution: 17/07/2019

Texte de la question

Mme Émilie Guerel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la fermeture du centre de sauvegarde de la faune sauvage de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Le centre de sauvegarde de la faune sauvage de la LPO de la région PACA, situé à Buoux dans le Vaucluse, a fermé ses portes après plus de vingt ans d'existence durant lesquels 9 151 animaux y ont été soignés, avant d'être relâchés dans la nature. La LPO PACA s'engage dans la protection des oiseaux et de la biodiversité de la région et a, notamment, pour mission de venir en aide aux animaux blessés. Propriété du parc naturel régional du Luberon et géré par la LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur, le centre de sauvegarde de la faune sauvage de Buoux avait acquis un très grand professionnalisme pour les soins sur la faune sauvage en lien avec les vétérinaires. La faune sauvage est sous la responsabilité des pouvoirs publics, mais la prise en charge effective des animaux en détresse est assumée par un réseau d'une centaine de citoyens bénévoles, de vétérinaires bénévoles et de deux salariées de la LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans le cadre de la prise en compte de la biodiversité sur l'ensemble de son territoire, à travers « le plan climat Région Sud : une Cop d'Avance », la région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur avait signé une convention cadre 2018-2020 avec le parc naturel régional du Lubéron et la LPO PACA pour la gestion de ce centre. Dès lors, elle s'interroge sur le fait de savoir si cette convention se déclinera en subvention annuelle de la part du conseil régional en 2019 afin de permettre le maintien de l'accueil des animaux par cet établissement et lui demande son avis sur ces questions.

Texte de la réponse

Le centre régional de sauvegarde de la faune sauvage (CRSFS), basé à Buoux (84), est un établissement dûment autorisé pour recueillir dans le milieu naturel les animaux appartenant aux espèces non domestiques (plus précisément toutes les espèces d'oiseaux et quelques espèces de mammifères) afin de les soigner et de les relâcher ensuite à nouveau dans le milieu naturel. Faute de moyens financiers suffisants, le CRSFS a fermé ses portes le 7 février 2019. Le ministère de la transition écologique et solidaire ne finance pas ce genre d'établissement, qui a vocation à bénéficier de financements privés ou de financements public locaux. Toutefois, l'État a apporté depuis plusieurs années, via la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), une subvention annuelle de 9 000 € au centre de Buoux, eu égard à la fragilité particulière de sa situation financière. À titre exceptionnel, il a été demandé à ce que la DREAL porte cette année ladite subvention à hauteur de 30 000 €. Il tient également à informer que la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prévu aussi, comme les années précédentes, de reconduire son soutien financier en faveur du CRSFS, et ce à hauteur de 40 000 €. Ces aides conséquentes permettront de pérenniser l'activité de cet établissement, dont l'intérêt est indéniable. Par ailleurs, ce dossier a rappelé utilement la fragilité financière de l'ensemble des centres de sauvegarde de la faune sauvage en France. Il est souhaitable de lancer prochainement un travail sur la pérennisation du modèle économique de ces centres, qui assurent des missions indispensables à la protection des animaux. Démarche qu'impulsera le ministère en lien avec les associations concernées.