Rubrique > archives et bibliothèques
Titre > Archivage des cahiers citoyens du Grand débat national
Mme Marine Le Pen appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'archivage des cahiers citoyens, également dits « cahiers de doléances », mis à disposition du public dans le cadre du Grand débat national. En effet, des membres du Gouvernement ont annoncé que ces documents sont amenés à être traités et conservés par la Bibliothèque nationale de France (BNF). Or, comme le rappelle le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la BNF, modifié par le décret n° 2006-1365 du 9 novembre 2006, cette dernière a pour mission première de « collecter, cataloguer, conserver et enrichir le patrimoine [documentaire] national dont elle a la garde » : si, à ce titre, la numérisation des cahiers citoyens et l'extraction des données texte depuis les images ainsi produites relèvent bien du rôle de la BNF, il n'en est pas de même concernant la description, la conservation et la communication de ceux-ci. Ces opérations ont vocation à être menées par les services publics d'archives compétents puisque, par leur nature même, les cahiers citoyens constituent, à l'instar des cahiers de doléances de 1789 conservés dans les services d'archives départementales, des archives publiques, telles que définies par l'article L. 211-1 du code du patrimoine, modifié par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 : « ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité ». Ce constat induit le versement des cahiers citoyens aux archives départementales, les contributions effectuées de façon dématérialisée étant, quant à elles, appelées à être intégrées à la plateforme d'archivage de données numériques Adamant, gérée par les Archives nationales. Elle lui demande de préciser les conditions dans lesquelles sera assurée la prise en charge par l'État des cahiers citoyens, qui devra en tout état de cause être effectuée dans le respect des missions respectives de la BNF et du service interministériel des archives de France.