Question de : M. Xavier Paluszkiewicz
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le sujet du traitement de collecte et de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Chaque année en France, il est produit entre 17 et 23 kg de DEEE par habitant. Depuis 2005, les métaux précieux et les substances toxiques que ces DEEE contiennent, doivent faire l'objet d'une dépollution et d'un recyclage financés par l'éco-participation. Cette dernière collecte, approximativement 200 millions d'euros pour les éco-organismes, somme acquittée lors de l'achat d'un équipement neuf : batterie, compresseur de réfrigérateur, électroménager, renouvellement d'ordinateur, concerne aussi bien les particuliers que les entreprises de petite ou grande taille, suscitant ainsi une nouvelle convoitise financière. En effet, les déchets deviennent des ressources pour certains réseaux. Bien que la loi interdise l'exportation de ces déchets, un trafic largement mafieux est alimenté depuis les trottoirs, par la collecte et récupération ciblée des DEEE abandonnés sur la voie publique. Compte tenu de l'impact extrêmement négatif sur le climat en cas d'ouverture de ces vieux DEEE par des tiers libérant au mieux une quantité non négligeable de dioxyde de carbone dans l'atmosphère, au pire alimentant un réseau de trafic international de déchets, il préconise la mise en place d'un système de consigne de l'ordre de 30 à 40 euros, soit le coût de la dépollution moyenne du produit, afin d'inciter les consommateurs à ne pas laisser leurs DEEE sur la voie publique et alimenter ces réseaux. Dès lors, il la sollicite afin de connaître l'état de ses réflexions sur les moyens d'informer et de sensibiliser pour une prise de conscience collective des particuliers et des entreprises, pour atteindre le taux de collecte national minimal de 65 % à atteindre en 2019, fixé par la directive relative aux DEEE adoptée le 7 juin 2012 par le Conseil de l'Union européenne.