Texte de la question
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Alain Fogue, emprisonné depuis le 28 janvier 2019 au Cameroun. M. Fogue est marié depuis le mois de juillet 2000 à une ressortissante française et a le statut de résident français. Après des études en France, il a rejoint un poste d'enseignant en sciences politiques à l'université de Yaoundé 2 et est devenu cadre du parti du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC). Ces derniers mois, 145 militants ou cadres du MRC ont fait l'objet d'arrestations. Les avocats en charge de leur défense semblent avoir difficilement accès à leurs clients. Ces détentions, paraissant contraires au droit camerounais, sont réalisées en violation des conventions internationales sur les droits civiques ratifiées par l'État du Cameroun. Il lui demande quelle est la position de la France sur ces questions.
Texte de la réponse
La France suit la situation au Cameroun avec une très grande attention. Elle a exprimé par une déclaration de la porte-parole du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, le 13 février dernier, sa préoccupation sur la détention et l'inculpation de M. Kamto et d'un grand nombre de ses partisans, dont M. Fogue fait partie, en soulignant que l'opposition camerounaise doit pouvoir s'exprimer librement, dans le respect de la loi. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a réitéré ses inquiétudes sur le respect de l'Etat de droit à l'occasion d'une audition devant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale mi-février. Les préoccupations de la France sont partagées par tous les Etats membres de l'Union européenne et la Haute-Représentante de l'UE pour les affaires étrangères a fait une déclaration le 5 mars dernier. La France a également mené plusieurs interventions auprès des autorités camerounaises pour faire valoir la nécessité que les droits des personnes emprisonnés soient respectés, s'agissant à la fois des conditions de leur incarcération et des droits de la défense dans le cadre des procédures judiciaires engagées contre eux, et obtenir la libération de celles contre lesquelles il n'y a pas de preuves probantes. La France reste attentive à la situation des militants du MRC emprisonnés, dont M. Fogue, et poursuivra ses efforts pour assurer le plein respect de leurs droits.