Texte de la question
Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la surmortalité des dauphins dans les eaux françaises. En effet, chaque année, des milliers de dauphins sont tués lors d'actions de pêche. Or ce sont des morts systématiques et néanmoins évitables. Les chalutiers pêchant essentiellement le bar sont souvent mis en cause par les associations de sauvegarde de l'environnement. Par ailleurs, d'autres pêcheries seraient également responsables de captures de dauphins, comme les fileyeurs. D'après l'association Sea Shepherd, 600 dauphins ont été retrouvés sur les plages françaises en ce début d'année. La plupart du temps, ils sont mutilés avec le rostre fracturé, des entailles profondes, la nageoire caudale rompue. Ce recensement semble pourtant bien loin du compte : en effet, l'observatoire scientifique Pélagis estime que 80 % des cadavres coulent et n'atteignent jamais les côtes. Compte tenu du nombre très important de décès, ceux-ci n'ont donc rien d'accidentels mais ils semblent donc bien dus aux techniques de pêches employées. Il existe pourtant des émetteurs de signaux acoustiques pour effrayer les mammifères marins. De nombreuses techniques ont été mises au point telles que les pingers, les filets réfléchissants, les réflecteurs passifs. Il est donc difficile de s'émouvoir du sort des baleines au Japon et du massacre des globicéphales chaque été au large des îles Féroé et de ne pas prendre cas des milliers de dauphins qui sont tués dans les eaux territoriales françaises. Elle lui demande donc quelles sont les mesures envisagées afin d'améliorer le sort des dauphins évoluant sur la côte Atlantique en ne nuisant évidemment pas à la rentabilité de la pêche.
Texte de la réponse
Des échouages de petits cétacés durant la période hivernale sont constatés depuis plusieurs années sur le littoral Atlantique, certains individus présentant des traces d'activités de pêche. Ce phénomène est suivi grâce au réseau national d'échouage (RNE), coordonné par l'observatoire scientifique Pelagis. À la date du 1er avril 2019, près de 1 120 individus échoués ont été décomptés par le RNE. Face à cette situation, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, conjointement avec le ministère de la transition écologique et solidaire est pleinement mobilisé à travers le groupe de travail national dédié à cette problématique, créé en avril 2017. Cette enceinte, qui réunit l'administration centrale, les services déconcentrés, les scientifiques, des associations environnementales et les représentants des professionnels de la pêche a pour objectifs d'améliorer les connaissances sur les interactions entre la pêche et les mammifères marins, de sensibiliser les professionnels de la pêche et de définir collectivement des mesures pour limiter ces interactions. D'après une étude de l'observatoire Pelagis, il existe une forte corrélation spatiale entre les activités de pêche de trois flottilles et la population de dauphin commun, dont la flottille des chaluts pélagiques en paire. Sur la base de cette analyse et des expérimentations techniques, le groupe de travail national a mis en place deux mesures concernant cette flottille pour la période du 1er décembre 2018 au 30 avril 2019. La première mesure vise à améliorer la connaissance sur les interactions entre cette flottille et les populations de mammifères marins avec une forte augmentation de l'observation embarquée à bord de cette flottille par des observateurs du programme Obsmer. La seconde mesure vise à directement prévenir ces captures : les navires de la flottille de chalut pélagique du golfe de Gascogne, depuis le 1er décembre 2018, sont tous équipés de dissuasifs acoustiques (« pingers ») visant à limiter l'entrée des cétacés dans les chaluts. Les premières expérimentations menées dans le cadre du projet « PIC » porté par l'organisation de producteurs « Les Pêcheurs de Bretagne » indiquent en effet une diminution de 65 % des captures accidentelles avec ce dispositif, sans diminuer les captures des espèces commerciales ciblées. De plus, l'obligation de déclaration des captures accidentelles par les professionnels de la pêche (arrêté du 6 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection) est entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Ces déclarations sont partie intégrante des données d'activité de pêche professionnelle. Malgré ces premières mesures sur la flottille pélagique, les niveaux d'échouages actuellement constatés sur les côtes françaises demeurent élevés. Cela signifie que le travail d'identification avec les partenaires scientifiques des autres flottilles impliquées doit se poursuivre, que celles-ci soient françaises ou étrangères. Une fois ce travail réalisé, la mise en place de mesures additionnelles sera abordée au sein du groupe de travail.