Facultatif pour l'employeur, le titre-restaurant a été institué pour permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration (cantine, réfectoire, restaurant d'entreprise) de déjeuner à l'extérieur de leur entreprise à des conditions financières avantageuses, puisque l'employeur prend en charge conjointement avec le salarié le prix de ces repas et que cette prise en charge patronale bénéficie d'exonérations sociales et fiscales. L'attribution par l'employeur et l'utilisation par les salariés des titres-restaurant sont soumises à conditions afin de garantir un usage des titres conforme à l'objectif poursuivi lors de la mise en place du dispositif. Ainsi, les titres-restaurant ne sont notamment pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l'employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours. Ils ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail des salariés bénéficiaires et les départements limitrophes, à moins qu'ils ne portent de manière très apparente une mention contraire apposée par l'employeur, sous sa responsabilité, au bénéfice exclusif de ceux des salariés qui sont, du fait de leurs fonctions, appelés à des déplacements de longue distance. Leur utilisation est en outre limitée à un montant maximum de 19 € par jour. Cette disposition permet l'utilisation de 2 titres-restaurant par repas. En effet, la participation de l'employeur, pour rester exonérée, doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre, avec un maximum fixé à 5,52 € pour 2019. Un montant maximum de 19 € correspond donc à 2 titres de 9,50 €, ce qui reste compatible avec une participation patronale qui demeure dans la fourchette. Cette disposition est récente : l'article R. 3262-10 du code du travail a été institué par le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014. Le décret a introduit une souplesse dans les règles d'utilisation des titres-restaurant puisqu'auparavant un même repas ne pouvait être payé avec plusieurs titres-restaurant. Par ailleurs, pour permettre une alimentation plus variée, la loi du 21 juillet 2010 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le décret et l'arrêté du 3 mars 2010 relatifs à l'utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants de fruits et légumes ont rendu possible l'achat de fruits et légumes immédiatement consommables avec des titres-restaurant. Depuis 2014, les titres-restaurant peuvent également être émis sous forme dématérialisée – carte rechargeable ou application accessible depuis un smartphone, adaptant ainsi le titre-restaurant aux évolutions sociétales et aux nouveaux modes de consommation. Toutefois, le titre-restaurant qui bénéficie d'un régime social et fiscal de faveur, doit faire l'objet d'un encadrement règlementaire avec le maintien d'un équilibre pour éviter une remise en cause globale du dispositif.