Texte de la question

Mme Sarah El Haïry interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir du secteur hydro-électrique français. L'hydroélectricité est la troisième source de production d'électricité en France et la premièère source à partir des énergies renouvelables. Plus de 2 300 installations hydroélectriques sont situées sur le territoire. L'énergie hydro-électrique représente environ 12 % de la production électrique française. Il s'agit d'une source d'énergie en capacité d'assurer la continuité d'offre électrique, notamment face aux pointes ponctuelles de consommation. Elle permet, de plus, de ne pas avoir recours à une production extérieure au territoire français. Face à la hausse des prix de l'énergie, et à la nécessité de lutter contre l'émission de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique, l'énergie hydroélectrique fait figure de solution d'avenir au niveau européen, notamment dans la perspective d'atteindre 20 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique, objectif adopté par l'Union européenne en 2009. L'importance du secteur hydro-électrique pour la France est évidente. Le Gouvernement a engagé la mise en concurrence du secteur en 2018, certains barrages pourraient donc, à l'avenir, être gérés par d'autres acteurs que les opérateurs historiques que sont EDF et Engie. De vives inquiétudes ont été exprimées devant cette évolution d'un secteur clé de l'énergie français, notamment par des élus des territoires où ces ouvrages sont installés. Ils pointent notamment les risques de complexification, et d'inefficacité qui pourraient résulter de la diversification des acteurs, concernant des barrages relevant d'un même bassin hydraulique. Ils émettent de plus des doutes quant à la capacité de ses acteurs à gérer simultanément, dans l'intérêt général, la multifonctionnalité de la ressource en eau. La gestion des crues, la réponse aux besoins en irrigation des différentes activités, et particulièrement de l'agriculture, en prenant en compte l'aménagement du territoire et le tourisme, sont centrales, et sont au cœur de la gestion quotidienne des barrages français. Les questions d'accès à l'eau potable, de préservation de l'environnement et de la biodiversité aquatique ne doivent pas non plus être écartées de la question de l'avenir du secteur hydro-électrique français. La ressource en eau est particulièrement sensible à la pression des activités humaines et les changements provoqués par le réchauffement climatique risque d'accroître cette fragilité. Dans cette perspective, il convient d'attacher la plus grande attention aux modalités de gestion de ces ouvrages. L'entretien des barrages est également une problématique importante, notamment face au phénomène de vieillissement de certains de ces ouvrages. La sûreté des installations est fondamentale, un mauvais entretien pouvant avoir des conséquences dramatiques pour les populations et l'environnement. Elle souhaite savoir comment le Gouvernement envisage de s'assurer de garanties de sureté et d'entretien suffisantes quant à la gestion des barrages et comment il compte garantir s'assurer d'une gestion permettant de préserver le caractère multifonctionnel de la ressource.