Texte de la question
M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bilan électrique de l'entreprise RTE (Réseau de transport d'électricité) pour 2018. En effet, RTE a publié récemment son bilan électrique 2018 dans lequel il est indiqué que, durant cet exercice, le solde des échanges électriques entre la France et ses partenaires européens a été positif à hauteur de 60,2 TWh. Ces échanges ont contribué à limiter le déficit de la balance commerciale française qui, en 2018, s'est établi à 59,9 milliards d'euros. Il souhaiterait ainsi connaître les éléments suivants : le montant représenté, en euros, par ce solde positif de 60,2 TWh ; le bilan en volume (en TWh) et en valeur (en euros), année par année, sur les dix dernières années des échanges électriques de la France avec ses partenaires européens ; enfin, la part imputable aux énergies renouvelables et à l'énergie nucléaire dans le solde de ces échanges.
Texte de la réponse
Il est impossible d'estimer précisément le montant en euros que représente le solde exportateur d'électricité de 60,2TWh. En effet, ce solde est le résultat de tous les actes de marchés des acteurs privés qui ont acheté et vendu de l'électricité sur les marchés de l'électricité sur les bourses européennes. Comme l'explique Réseau de transport d'électricité (RTE) dans son bilan électrique, le solde pour la balance commerciale est le résultat des échanges contractuels entre les différents acteurs de marché, tandis que les échanges physiques rendent compte des flux d'électricité qui transitent réellement sur les lignes. Néanmoins, le bilan pour la balance commerciale peut être estimé à partir du prix moyen sur les marchés de l'électricité en France qui s'est élevé à 50,2€/MWh (en hausse de 5€/MWh par rapport à 2017). Le montant estimé est donc de l'ordre de 3 Mds€. Les données sur les cinq dernières années sont également disponibles dans le bilan électrique de 2018 et s'élèvent à 65,1TWh en 2014 ; 61,7TWh en 2015 ; 37,1TWh en 2016 ; 38 TWh en 2017. Sur la base de la même estimation que précédemment, le solde en euros est le suivant : 2,3 Mds€ en 2014 (prix moyen de marché à 34,63€/MWh) ; 2,4 Mds€ en 2015 (prix moyen de marché à 38,5€/MWh) ; 1,4 Mds€ en 2016 (prix de marché moyen de 36,75€/MWh) et 1,7 Mds€ en 2017 (prix de marché moyen de 44,97€/MWh). Il est impossible de déterminer quelle part du solde est imputable aux énergies renouvelables et à l'énergie nucléaire. À chaque moment où la France exporte de l'électricité, le mix de production est composé en partie d'énergies renouvelables et d'électricité d'origine nucléaire. Ainsi en 2017, sur l'ensemble des heures où la France était exportatrice, le nucléaire représentait en moyenne 74 % du mix électrique et les énergies renouvelables 17 %, soit des ratios légèrement supérieurs à la moyenne annuelle.