15ème législature

Question N° 17652
de M. Cédric Villani (La République en Marche - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Gestion des souhaits de mobilité des professe

Question publiée au JO le : 12/03/2019 page : 2278
Réponse publiée au JO le : 04/02/2020 page : 854
Date de signalement: 17/12/2019

Texte de la question

M. Cédric Villani interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mobilité, actuellement très contrainte, des professeurs des écoles. Ils rencontrent en effet beaucoup de difficultés pour obtenir un changement de département d'affectation, ce qui crée des situations personnelles parfois très compliquées. Or ces blocages semblent venir en particulier du fait que les demandes de mobilité ne sont pas examinées au niveau national, mais département par département. Ainsi, un peu schématiquement, un professeur du département X pourra être affecté dans le département Y si un professeur du département Y demande à aller dans le département X. On est donc dans une situation absurde : si un PE du 01 souhaite aller dans le 02, qu'un PE du 02 souhaite aller dans le 03, etc., qu'un PE du 94 souhaite aller dans le 95, et qu'un PE du 95 souhaite aller dans le 01, il est très probable qu'aucune demande ne sera satisfaite avec le système actuel, alors qu'une solution évidente existe pour satisfaire tout le monde. Si un tel système était justifié à l'origine, l'informatique permettrait aujourd'hui de traiter très efficacement toutes ces demandes au niveau national, et d'en satisfaire beaucoup plus qu'actuellement. De nombreux logiciels capables de traiter ce problème existent. Par exemple, des enseignants-chercheurs du supérieur ont pris l'initiative d'en mettre un en place depuis de nombreuses années (voir http://postes.smai.emath.fr/apres/echanges/). Ainsi, une simple mise à niveau informatique permettrait de débloquer des milliers de situations familiales souvent très mal vécues parmi les personnels de l'éducation nationale, et d'éviter nombre de démissions de professeurs des écoles. Il souhaite donc connaître ses intentions sur cette question.

Texte de la réponse

La mobilité des professeurs des écoles et instituteurs doit permettre de concilier les demandes de changement de département formulées par les enseignants avec la satisfaction des besoins du service. Le mouvement interdépartemental, organisé au niveau national, se déroule en deux étapes : une phase de mutation et une phase de permutations. Lors de la phase de mutation, les demandes de changement de département sont examinées au regard des besoins d'enseignement déterminés par les académies pour chacun de leurs départements et de la situation individuelle des candidats, à l'appui d'un « barème » qui permet un classement indicatif des candidatures prioritaires. Le barème s'appuie sur les dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n° 2018-303 du 25 avril 2018. Ainsi, priorité est donnée au traitement des demandes des agents justifiant de priorités légales telles que les conjoints séparés, les agents sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe dans l'intérêt de l'enfant, les fonctionnaires handicapés, les agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ou encore les agents touchés par des mesures de carte scolaire. En 2019, environ 3 000 enseignants ont obtenu une mutation dans le cadre de cette phase. A l'issue de cette 1ère étape, l'outil informatique exécute une phase dite de permutations, permettant d'améliorer les résultats du mouvement inter départemental. Elle prend la forme d'échanges croisés automatisés entre départements, qui ne doivent pas remettre en cause leurs capacités d'entrées et de sorties. Ces permutations peuvent s'effectuer entre deux départements (exemple : un enseignant originaire du département 75 peut obtenir le département 69, dès lors qu'un enseignant du 69 souhaite rejoindre le 75) ou entre un nombre plus conséquent de départements (formation d'une chaine de mutations). Lors de cette phase de permutations, le barème de l'enseignant n'intervient pas. En 2019, cette phase a permis la mutation d'environ 1 000 enseignants. Enfin, une phase d'ajustement, appelée phase d'ineat/exeat est organisée par les départements. Elle vise à optimiser la satisfaction des besoins des départements et permet de résoudre des situations particulières notamment de rapprochement de conjoints ainsi que les demandes de changement de département formulées par les professeurs des écoles inconnues lors du mouvement interdépartemental.