Texte de la question
M. M'jid El Guerrab interroge Mme la ministre des armées au sujet de la journée défense et citoyenneté. Aux termes de l'article L. 114-8 du code du service national, « les Français établis hors de France âgés de moins de vingt-cinq ans participent, sous la responsabilité du chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité, à la journée défense et citoyenneté aménagée en fonction des contraintes de leur pays de résidence. La liste des journées défense et citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger est communiquée chaque année aux élus des Français établis hors de France ». L'article L. 114-13 renvoie à un décret en Conseil d'État s'agissant des modalités d'application, qui ont été prévues aux articles R. 112-16 et R. 112-17 du code du service national. L'arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national complète le dispositif. Mais, alerté par les Français établis dans la 9e circonscription des Français de l'étranger, il constate qu'une meilleure prise en compte de leurs spécificités est nécessaire. Aussi, il voudrait savoir ce que le Gouvernement envisage de faire, afin d'améliorer le dispositif existant.
Texte de la réponse
Le caractère universel des obligations du service national a conduit le législateur à adopter un régime particulier applicable aux Français établis hors de France qui, lorsqu'ils sont âgés de moins de vingt-cinq ans, participent à une journée défense et citoyenneté (JDC) aménagée en fonction des contraintes spécifiques du pays dans lequel ils résident. Ces JDC à l'étranger sont organisées sous la responsabilité du chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité (article L. 114-8 du code du service national). Outre la prise en compte des enjeux propres au pays dans lequel les Français établis hors de France résident, il importe de sensibiliser chacun d'eux à la nécessité d'une défense nationale, à l'adaptation de notre appareil de défense, ainsi qu'à leur rôle en tant que citoyen français dans la défense de la Nation. Ainsi, à l'exception des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française, de la sensibilisation à la sécurité routière, de la mise en œuvre du droit à l'information et de l'information sur la prévention des conduites à risque pour la santé, notamment celles susceptibles de causer des addictions et des troubles de l'audition, le programme des JDC organisées sur le territoire national et de celles organisées à l'étranger est comparable. Tout en réaffirmant le maintien des JDC à l'étranger, l'article 5 de l'arrêté du 11 janvier 2016, relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté facilite le recours au report temporaire dont peuvent bénéficier les jeunes âgés de 16 à 25 ans lorsque les conditions politiques, mais aussi matérielles, ne sont pas réunies pour organiser une session de JDC. Par ailleurs, le ministère des armées est impliqué dans l'animation des JDC à l'étranger par l'intermédiaire des attachés de défense qui ont accès à des contenus pédagogiques dédiés, auxquels ils sont sensibilisés lors de leur stage préparatoire à la prise de poste. Enfin, l'application mobile « Ma JDC », conçue par le ministère des armées, sera bientôt disponible pour tous les Français, quel que soit leur lieu de résidence. Elle garantira ainsi l'information des Français établis hors de France sur les modalités de recensement et de participation à la JDC à l'étranger.