Rubrique > marchés publics
Titre > Dématérialisation des appels d'offres
M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la dématérialisation des appels d'offres sur l'économie locale. Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics est devenue obligatoire. Cela signifie que désormais les acheteurs publics doivent systématiquement écarter toutes offres qui leur sont transmises au format papier ou sur un support électronique autre que la plateforme dédiée. Or l'utilisation de cette plateforme s'avère être un exercice lourd qui nécessite du personnel formé et par conséquent, des moyens humains et financiers supplémentaires, autant de freins pour les artisans locaux qui se retrouvent de facto exclus des marchés publics au profit d'entreprises de plus grande taille, davantage préparées à cet exercice. Dans un territoire rural comme l'Allier, la situation est à ce point critique que désormais, régulièrement, des lots doivent être déclarés infructueux faute de candidats. Cela va à l'inverse des intérêts de l'économie locale de ces territoires qui se composent essentiellement de très petites entreprises. Pour celles-ci, ce système est à la fois discriminatoire et désastreux. Il lui demande quelles mesures il compte prendre au plus vite pour que la commande publique soit de nouveau accessible à toutes les entreprises locales, notamment aux artisans particulièrement nombreux en milieu rural et pour qui ce marché est vital.