Réponse publiée le 21 novembre 2017

Il convient tout d'abord de rappeler que l'accès aux armées françaises est permis, sans discrimination, à tout citoyen qui réunit les seules conditions fixées par le code de la défense. Dans le cadre de l'exercice de leur métier, les militaires des armées françaises se voient en outre garantir une égalité de traitement tout au long de leur carrière. Dans ce contexte, le service de santé des armées (SSA) veille à ce que les militaires bénéficient de la meilleure prise en charge médicale et psychologique, que celle-ci intervienne au sein des centres médicaux des armées (CMA), des hôpitaux militaires ou dans le secteur civil, les militaires disposant, comme l'ensemble des citoyens français, du libre choix de leurs professionnels de santé. Le personnel militaire transgenre peut ainsi solliciter un accompagnement auprès des médecins militaires des forces ou hospitaliers et/ou des psychologues du SSA. Particulièrement attentif à la situation de ces personnels, le ministère des armées a de plus engagé des travaux de rédaction d'un guide concernant le changement d'identité, l'objectif étant de faciliter, au sein du ministère, les démarches administratives en vue de modifier l'état civil, les démarches d'ordre médical, les démarches vis-à-vis de l'employeur, ainsi que l'identification, le cas échéant, des voies de médiation et de recours. Le SSA participe activement à ce travail, s'agissant en particulier de l'élaboration de l'information à délivrer aux personnes concernées en termes de soutien médical et psychologique. Par ailleurs, les militaires séropositifs peuvent également bénéficier d'une prise en charge médicale et psychologique dispensée intégralement par le SSA ou partiellement, en coordination avec des thérapeutes civils. Ils peuvent, à cet effet, se rapprocher de l'un des deux services d'excellence en pathologie infectieuse implantés dans les hôpitaux d'instruction des armées (HIA) Bégin (Saint-Mandé) et Laveran (Marseille), ainsi que des psychologues cliniciens militaires exerçant au sein des CMA et des HIA. Enfin, qu'ils aient ou non initié le parcours de soins du militaire séropositif, les médecins généralistes des CMA jouent un rôle majeur d'accompagnement auprès du patient qui les consulte. Grâce à leur connaissance de l'offre de soins de proximité, ils peuvent en effet orienter le militaire vers les professionnels de santé aptes à le prendre en charge dans les meilleures conditions et éviter de la sorte toute rupture du parcours de soins, notamment dans le cadre d'une mutation.