Réponse publiée le 15 octobre 2019

Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale et de la jeunesse, conformément à l'article L. 541-1 du code de l'éducation. Elles sont en priorité assurées par les infirmiers et les médecins de l'éducation nationale. Par ailleurs, les enjeux de la santé scolaire ont été réaffirmés par la convention cadre de partenariat en santé publique, liant depuis le 29 novembre 2016 le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des solidarités et de la santé. La politique de santé scolaire est ainsi menée en cohérence avec la stratégie nationale de santé, conformément à ce qui a été défini dans la circulaire n° 2015-117 du 10 novembre 2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves. Pour autant, aucun projet qui viserait à transférer au ministère chargé de la santé le pilotage et la gouvernance de la promotion de la santé en milieu scolaire n'est envisagé. Ces missions demeurent du ressort de la direction de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Par ailleurs, ce partenariat avec le ministère chargé de la santé ne remet pas en question la spécificité du métier d'infirmier scolaire qui est pleinement reconnu au sein de l'institution. Ce métier est exercé par des personnels infirmiers de catégorie A et par des personnels infirmiers de catégorie B dans le cadre des missions qui leur ont été assignées par la circulaire n° 2015-119 du 10 novembre 2015 relative aux missions des infirmiers de l'éducation nationale. Les infirmiers s'inscrivent à part entière dans cette politique visant la réussite des élèves et leur bien-être en mettant en valeur les ressources sociales et individuelles. Dans les établissements, la participation des infirmiers à la politique éducative de santé se traduit par le suivi des élèves sur le plan individuel, mais aussi par une implication majeure dans les actions collectives dont les projets sont étudiés lors du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. De plus, le déploiement « d'écoles promotrices de santé » sur le territoire à compter de la rentrée 2019 et la création sur la plate-forme M@gistère, de parcours de formation spécifiques pour les infirmiers rappellent que le métier d'infirmier à l'éducation nationale recouvre l'ensemble des champs de la promotion de la santé dont la prévention sanitaire reste une composante. Enfin, les mesures récentes prises en faveur de la carrière des personnels infirmiers ont vocation à garantir la reconnaissance de la spécificité de ce métier. La carrière des infirmiers de catégorie A et de catégorie B a fait l'objet de mesures de revalorisation dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). Ces mesures ont pour objectif de mieux reconnaître l'engagement des fonctionnaires et se traduisent, notamment, par un rééquilibrage des différentes composantes de la rémunération des agents publics au profit de la rémunération indiciaire.