15ème législature

Question N° 17804
de Mme Naïma Moutchou (La République en Marche - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports aériens

Titre > Nuisances aériennes liées à la construction d

Question publiée au JO le : 12/03/2019 page : 2320
Réponse publiée au JO le : 18/02/2020 page : 1318
Date de changement d'attribution: 01/10/2019

Texte de la question

Mme Naïma Moutchou attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de construction du terminal 4 à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Le terminal 4, qui devrait progressivement ouvrir de 2024 à 2037, a pour objectif d'accueillir 35 à 40 millions de voyageurs supplémentaires chaque année. Sur le plan économique, ce projet d'envergure internationale est très stratégique pour le département du Val-d'Oise dont Mme la députée est l'élue, tant en matière de créations d'emploi que de revitalisation du tissu économique local dont nous avons ardemment besoin. Sur ce point, les retombées économiques du développement de l'aéroport devront profiter, en priorité et en équité, au département du Val-d'Oise. Mais surtout, un tel projet ne pourra pas se faire sans dispositif qui puisse assurer une amélioration des conditions environnementales et sanitaires des habitants des zones survolées. En effet, avec environ 500 mouvements d'avions en plus par jour, il est à craindre que les nuisances (en matière de bruit et de santé publique) aillent en s'amplifiant. Les habitants du Val-d'Oise et des départements voisins de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle sont déjà très exposés aux nuisances aériennes avec, pour certains d'entre eux, de réelles séquelles physiques et psychologiques. Pour que le projet du terminal 4 soit une réussite, alors que la concertation sur le sujet vient de s'ouvrir, il est indispensable que de solides garde-fous soient mis en place. Aussi, elle souhaiterait connaître les dispositions réglementaires précises envisagées pour réduire les nuisances actuelles et celles à venir avec la construction du terminal 4 de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.

Texte de la réponse

La prise en compte de l'impact sanitaire des nuisances aéroportuaires sur les populations est un enjeu majeur. À ce titre, la lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique générées par les transports demeure l'une des priorités du Gouvernement. S'agissant des nuisances engendrées par le transport aérien, la situation de l'Ile-de-France, et notamment du Val d'Oise, fait l'objet d'une attention particulière du fait de la présence de la plateforme de Paris-Charles de Gaulle. La stratégie nationale du transport aérien 2025, publiée en 2019, présente les axes stratégiques des politiques publiques en matière de transport aérien. Le premier de ces axes vise à assurer un développement durable du secteur, notamment grâce à la maîtrise des nuisances qu'il génère au sein des territoires et l'atténuation de leurs impacts. En ce qui concerne les nuisances sonores, la France œuvre en premier lieu au renforcement des normes internationales portant sur les émissions sonores des aéronefs. D'un point de vue opérationnel, la généralisation des descentes continues constitue également une priorité au regard des gains significatifs qu'elles démontrent en matière d'émissions sonores et gazeuses. Au-delà de la réduction effective du bruit, la prévention de nouvelles expositions par la maîtrise de l'urbanisme et l'atténuation des nuisances par des mesures d'insonorisation en faveur des riverains constituent également des leviers privilégiés. Ainsi, l'optimisation du dispositif d'insonorisation des locaux à proximité des plateformes a été engagée, tant en termes de financement du dispositif qu'en termes de modalités de fonctionnement. Le relèvement du niveau de recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, taxe dont les recettes sont allouées à l'insonorisation des logements des riverains, a été entériné et une augmentation de ses tarifs est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. En Ile-de-France, le tarif pour Paris-Charles de Gaulle est passé de 23,5 € à 27 € ce qui devrait constituer un surplus de recettes de l'ordre de 4 millions d'euros par an. En parallèle, des réflexions se poursuivent pour étendre le dispositif au plus grand nombre, mieux l'articuler avec le dispositif des aides dédiées à la rénovation thermique des bâtiments, voire permettre le relogement des riverains dans certains cas particuliers. Enfin, l'activité, notamment nocturne, sur la plateforme est d'ores et déjà encadrée par différentes dispositions et restrictions, qui sont adaptées régulièrement. Suite à la concertation préalable relative au projet de réaménagement, menée par le groupe Aéroports de Paris (ADP) sur le territoire, le porteur de projet s'est engagé à conduire une étude dite d'approche équilibrée afin d'identifier les mesures les plus adaptées à la maîtrise des nuisances sonores et dont pourrait découler un renforcement des restrictions d'exploitation en vigueur, notamment en période nocturne.