Réponse publiée le 25 juin 2019

L'état du réseau des lignes de desserte fine du territoire est préoccupant. Ainsi, les besoins de remise à niveau de ces lignes représenteront plusieurs centaines de millions d'euros par an au cours de la prochaine décennie. Le financement de la régénération de ces lignes est assuré à la fois par l'État et les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER). Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance de ces lignes ferroviaires peu circulées, qui sont indispensables au maillage de notre territoire et à la vitalité, en particulier, des zones rurales souvent défavorisées en matière d'offres de mobilité. Le Premier ministre a ainsi confirmé qu'il n'était pas question d'abandonner cette partie du réseau et que les engagements pris dans les CPER seront tenus. S'agissant du déploiement de techniques innovantes, un plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique a été présenté le 1er juin 2018 par le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ce plan prévoit un certain nombre de mesures structurantes pour mobiliser tous les acteurs en France et favoriser ainsi la constitution d'une véritable filière industrielle. Dans le cadre de ce plan de déploiement, un rapport de l'administration a été remis au Gouvernement. Il recommande, à l'horizon 2028, l'équipement de 800 à 2 000 véhicules (bus, camions, trains, bateaux) et de 400 à 1 000 stations. Le Premier ministre a par ailleurs confié au député Benoit Simian une mission visant à préparer le « verdissement » du parc ferroviaire et le remplacement des matériels roulants les plus polluants (partie résiduelle du parc). Cette mission a porté une attention plus particulière aux solutions utilisant l'hydrogène et à l'identification des conditions nécessaires à la réalisation d'une expérimentation de train à l'hydrogène d'ici 2022. De fait, si la solution de l'électrification des lignes ferroviaires paraît pertinente en milieu urbain très dense, la question de la motorisation la mieux adaptée en milieu périurbain ou semi-rural mérite d'être analysée, en prenant en compte l'économie globale du système : coût d'infrastructure et coût des matériels roulants dans toutes les étapes de l'opération (investissement, maintenance, entretien). Plus généralement, il conviendra de rechercher de nouvelles solutions mieux adaptées, pour financer la régénération des petites lignes. C'est dans ce contexte que le préfet François Philizot s'est vu confier une mission qui doit notamment permettre, en partenariat avec les régions, le recensement des cas difficiles et l'identification de solutions innovantes, en termes techniques et de gouvernance, pouvant être mises en œuvre. Cette démarche a pour objectif de répondre aux préoccupations des élus locaux en déterminant les mesures les plus adaptées au cas de chaque ligne. Enfin, comme le prévoit la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, un rapport du Gouvernement sur la situation de ces lignes sera prochainement remis au Parlement.