15ème législature

Question N° 17812
de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Importation de soja américain et production d

Question publiée au JO le : 19/03/2019 page : 2499
Réponse publiée au JO le : 07/05/2019 page : 4274

Texte de la question

M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importation de soja américain en vue de la production de biocarburant. Traditionnellement, les États-Unis exportent près de 60 % de leur soja à la Chine, mais à la suite des récentes tensions entre ces deux pays, après la taxation des graines de soja américain, il leur faut trouver de nouveaux débouchés. Et ils visent l'Union européenne. En conséquence, à l'automne 2018, les négociations entre le président des États-Unis et celui de la Commission européenne ont accru de 112 % l'acquisition européenne de soja américain. Mais alors que la Commission européenne limite la production européenne de biocarburants de première génération, il semblerait que l'importation de soja soit ouverte à cette même fin. Il aimerait connaître la position de la France sur le sujet ainsi que sa position s'agissant de la production de bioéthanol.

Texte de la réponse

L'augmentation des importations de soja américain résulte d'une situation de marché inhérente aux tensions commerciales actuelles entre la Chine et les États-Unis, le cours du soja américain atteignant son plus bas niveau historique alors que celui du Brésil continue de croître avec la demande chinoise. Par conséquent, la hausse des importations est la conséquence d'un phénomène de marché et non pas d'une décision de l'Union européenne : la déclaration des Présidents Trump et Juncker de l'été 2018 n'avait en effet pas pour objectif de libéraliser le commerce du soja. Pour contribuer aux objectifs d'énergies renouvelables fixés au niveau européen, les biocarburants doivent respecter des critères de durabilité fixés par la directive sur les énergies renouvelables de 2009. Ces critères portent tant sur la production de biomasse que sur les gaz à effet de serre générés sur toute la chaîne de production. Le respect de ces critères est certifié par des systèmes volontaires reconnus par la Commission européenne. Le 29 janvier 2019, la Commission européenne a reconnu le système de certification de la production de soja américain comme étant compatible avec les normes de durabilité de l'Union européenne. La reconnaissance de ce système peut faciliter l'incorporation de soja américain dans les carburants européens, mais celle-ci n'était nullement interdite auparavant, dans la mesure où les producteurs pouvaient recourir à d'autres systèmes volontaires de certification. En effet, la réglementation européenne ne discrimine pas les matières premières entre elles, mais impose des critères de durabilité exigeants pour garantir l'intérêt environnemental des biocarburants incorporés. Des biocarburants issus de soja certifiés durables peuvent donc contribuer aux objectifs d'énergies renouvelables dans les transports. Le Gouvernement français veille à préserver les filières françaises de production de biocarburants. Pour garantir que les commodités agricoles importées respectent les mêmes exigences de durabilité que les biocarburants européens, le Gouvernement soutient un renforcement de la traçabilité des produits et des contrôles du respect des critères de durabilité. S'agissant de la filière éthanol, le Gouvernement soutient le développement des carburants à plus forte teneur en éthanol, tels que le superéthanol E85 (jusqu'à 85 % d'éthanol) ou le SP95-E10 (jusqu'à 10 % d'éthanol), qui peuvent accroître les débouchés de l'éthanol produit en France. Il a par ailleurs revu à la hausse en 2019 l'objectif d'incorporation de biocarburant dans l'essence fixé par le dispositif fiscal incitatif à l'incorporation de biocarburants.