Rubrique > agroalimentaire
Titre > Agrément sanitaire communautaire « cuisine centrale »
M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'agrément sanitaire communautaire « cuisine centrale ». Cet agrément encadré dans la législation française par arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale concerne les établissements de restauration servant ou livrant des repas à une collectivité de consommateurs réguliers, liés par contrat. Cet agrément peut créer des difficultés pour les petites structures de cuisines centrales qui entrent dans le champ d'application. En effet, effectuer ces démarches administratives et respecter les normes imposées peut s'avérer difficile pour des petites structures, telles que des cuisines centrales de petite taille que l'on retrouve dans les territoires ruraux. Celles-ci s'efforcent de conserver un mode de travail avec des produits locaux, une cuisine « familiale ». Si l'agrément sanitaire communautaire permet d'assurer la qualité et traçabilité des produits vendus, et bien que des dérogations existent, comment s'assurer que les normes ne deviennent pas des freins aux initiatives locales et vertueuses ? Ce fonctionnement qui met en avant des produits de qualité et une cuisine en simplicité entre dans un cercle vertueux bénéfique pour les consommateurs et l'économie locale. Pourtant, un fonctionnement simple peut devenir compliqué si l'on ajoute les règles à suivre et les formalités à remplir. Sans faire l'impasse sur la qualité et le respect des normes, ces structures ne pourraient-elles pas bénéficier d'une adaptation des règles administratives, ceci afin que la procédure soit aussi bien réalisable pour une petite, une moyenne, ou une grande activité ? Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.