Texte de la question

M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les faiblesses du système de surveillance de la chaîne alimentaire. Quelques jours avant l'ouverture du Salon international de l'agriculture, les magistrats de la Cour des comptes ont remis leur rapport annuel dans lequel ils alertent sur l'état du système français de surveillance de la chaîne alimentaire. Ils relèvent ainsi que des « insuffisance subsistent à toutes les étapes, depuis les autocontrôles réalisés par les entreprises jusqu'à la publication des résultats des inspections ». Selon eux, la situation ne s'est pas améliorée depuis leur dernier contrôle sur le sujet en 2013. Ce rapport met en avant le manque de moyens humains et financiers alloués à la surveillance de la chaîne alimentaire, des abattoirs aux grandes surfaces ou aux restaurants si bien que la France est dans l'incapacité de se conformer à l'obligation européenne de présence d'un agent des services vétérinaires dans chaque abattoir et qu'un restaurateur n'est en moyenne contrôlé que tous les quinze ans. Alors que la sécurité alimentaire et la transparence sont des enjeux fondamentaux, à l'heure où tous les citoyens réclament légitimement de pouvoir mieux manger, le Gouvernement n'a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la qualité des contrôles sanitaires. Des solutions existent pourtant pour augmenter les recettes propres à financer ces contrôles. L'agroalimentaire ne finance en France que 10 % des contrôles. C'est 30 % aux Pays-Bas, 50 % au Danemark. L'augmentation des redevances sanitaires payées par les entreprises, notamment les mastodontes du secteur agro-industriel, permettrait des contrôles de qualité et en quantité suffisante pour assurer la sécurité alimentaire. Il l'interroge donc sur les mesures qu'il entend prendre pour permettre le renforcement de la surveillance de la chaîne alimentaire.