Texte de la question
M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des « enfants de guerre » qui sont nés de parents ressortissants de pays ennemis, et plus particulièrement de ceux qui sont nés pendant la Seconde Guerre mondiale avec des parents français et allemands. Ces enfants, qui ont plus de 70 ans aujourd'hui, mènent un long travail de recherche pour retrouver l'identité de leur père ou de leur mère. Si l'Allemagne a progressivement ouvert ses archives et a levé un tabou en accordant aux Français nés d'un père militaire de la Wehrmacht occupant en France la possibilité d'être Allemand, la France restreint encore trop l'accès à ces informations. Il voudrait donc savoir si le Gouvernement à l'intention de prendre des initiatives pour faciliter les recherches pour ces familles.
Texte de la réponse
La direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères conserve des archives relatives aux enfants dits "nés de la guerre", soit qu'ils soient nés d'union entre ressortissants français et allemands au moment de la guerre, ou au moment de l'occupation française en Allemagne, soit qu'ils soient nés d'union entre ressortissants de nationalité inconnue et qu'ils aient été pris en charge par les services français au moment de l'occupation française en Allemagne. Ces archives sont conservées dans la série 5PDR (Bureau des enfants/Direction des Personnes déplacées et réfugiées/Haut-commissariat de la République française en Allemagne). Elles sont communicables conformément aux dispositions du Code du patrimoine (livre II, art. L 213-2) et consultables au centre des archives diplomatiques de La Courneuve. Un inventaire et une liste nominative des dossiers d'enfants permettent de s'y repérer et d'exploiter ces sources. La direction des archives est soucieuse d'accompagner les recherches de filiation et d'accueillir les familles et les particuliers dans les meilleures conditions possibles. Elle coopère régulièrement avec les associations existantes.