15ème législature

Question N° 17853
de M. Erwan Balanant (Mouvement Démocrate et apparentés - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé (M. le secrétaire d'État auprès de la ministre)
Ministère attributaire > Enfance

Rubrique > crimes, délits et contraventions

Titre > Sites de rencontres à destination des adolescents

Question publiée au JO le : 19/03/2019 page : 2549
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Erwan Balanant alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les sites de rencontres destinés aux adolescents. Depuis une dizaine d'années, des plateformes en ligne prolifèrent avec pour objectif de permettre aux adolescents de faire des rencontres, en particulier pour s'adonner à la « drague ». Alors que 30 % des lycéens déclarent avoir déjà fréquenté ce type de sites, ces derniers ne sont pas adaptés à un public mineur. Leur modération fait l'objet de sérieuses carences qui placent les jeunes en danger. En effet, aucun contrôle n'est en général opéré concernant l'identité des inscrits, leur âge ou l'obtention réelle de l'autorisation des parents lorsqu'elle est demandée. De plus, la tranche d'âge généralement ciblée s'étend de 13 à 25 ans. Pour justifier cette non distinction entre adolescents mineurs et jeunes adultes, certains sites prétextent des études concluant que l'adolescence se terminerait désormais vers 24 ans. Toutefois, comme le souligne l'association e-enfance, cet écart d'âge important est susceptible de favoriser la pédocriminalité. L'association dénonce notamment la possibilité pour des prédateurs sexuels âgés d'une trentaine d'années de mentir sur leur âge, d'entrer en discussion avec de très jeunes adolescents. En effet, sur certaines plateformes, il est possible de recevoir des messages sans même avoir accepté une quelconque demande de contact de l'expéditeur. Cette prise de contact s'accompagne souvent de demande d'échanges par un autre biais, rendant ainsi tout contrôle encore plus difficile. Une immersion de plusieurs semaines réalisée par le quotidien Libération révèle que le profil d'une jeune fille de 13 ans en quête de relations amicales est contacté en moyenne par 50 % d'hommes âgés de plus de 20 ans. Les messages reçus pullulent de sollicitations à caractère sexuel : demande de photos dénudées ou d'échanges par webcam, propositions sadomasochistes, offres pour se prêter à une gestation pour autrui. Face à ces dangers pour les pré-adolescents et adolescents et au risque que ces derniers délaissent les relations réelles, quelles mesures de prévention et de sensibilisation le Gouvernement compte-t-il adopter ? Est-il envisagé de renforcer les obligations de modération des gérants de sites de rencontres destinés aux adolescents afin de prévenir les comportements criminels en ligne ? Enfin, il lui demande quelles méthodes sont employées pour poursuivre et sanctionner ces comportements.

Texte de la réponse