Question écrite n° 17854 :
Conséquences de la décision du transfert de la MEL à la DRAC Île-de-France

15e Législature

Question de : M. Matthieu Orphelin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Non inscrit

M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la décision du transfert de la Maison des écrivains et de la littérature (MÉL) à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la région Île-de-France, et des mesures assorties à cette décision. La Maison des écrivains et de la littérature fait intervenir près de 500 écrivains chaque année, partout en France, et ce sont ainsi plus de 30 000 élèves qui les rencontrent, grâce aux programmes nationaux. Elle porte deux responsabilités essentielles de diffusion de la littérature en présence des auteurs, pour l'éducation artistique et culturelle, en veillant à réfléchir aux enjeux esthétiques de la création littéraire, avec les auteurs pour lesquels elle a toujours été un espace d'accueil, de réflexion et de ressources (financières et intellectuelles). Ses activités n'ont cessé de se développer. Des partenariats fructueux ont été établis avec l'INA, le CMN... À chaque fois, c'est toute la chaîne du livre qui est appelée à travailler ensemble, de l'auteur au libraire indépendant, avec les éditeurs, les bibliothécaires, au service du livre et de la lecture. La MÉL fait vendre des milliers d'ouvrages. Consciente des enjeux actuels qui mobilisent la société, elle a proposé des actions nationales pour éveiller les consciences des plus jeunes au dérèglement climatique, à la lutte contre les fondamentalismes en travaillant sur la question cruciale de l'interprétation des textes. Elle a été créée pour garantir aux auteurs des rémunérations à leur juste prix. Aujourd'hui, l'équipe de la Maison des écrivains et de la littérature alerte sur les conséquences de l'annonce du transfert de cette structure à la DRAC Île-de-France qui, selon elle, menacent son existence même. En effet, s'il y avait bien un accord sur ce transfert, ce sont les deux annonces de la DRAC, le 22 février 2019, qui les conduisent à alerter sur la pérennité de la MÉL. Alors que leurs actions sont restées constantes, voire ont même augmenté dans certains domaines, la DRAC a annoncé une nouvelle coupe de 50 000 euros dans les subventions. Elle leur aurait par ailleurs signifié qu'elle ne financerait plus que les actions ayant lieu dans la région Île-de-France Cette nouvelle diminution de la subvention annuelle pénalise fortement leurs possibilités de réaliser les actions susmentionnées, avec une double pénalisation par la restriction à la seule région Île-de-France, ce qui l'obligerait alors à rechercher des subventions supplémentaires morcelées, pour intervenir ailleurs en France, auprès de ses partenaires qui ont besoin d'elle. Il souhaite ainsi savoir, au regard de ces éléments, ce qui pourrait être envisagé afin de permettre à la Maison des écrivains et de la littérature de poursuivre sereinement ses activités et les développer comme il se doit, au vu de son action majeure d'éducation artistique et culturelle, annoncée comme une priorité par le Gouvernement.

Réponse publiée le 30 juillet 2019

La Maison des écrivains et de la littérature est une association loi 1901 qui bénéficie chaque année, depuis plus de 30 ans, de subventions du ministère de la culture et de ses opérateurs pour permettre l'intervention d'écrivains sur l'ensemble du territoire auprès de collégiens, lycéens et étudiants, dans le cadre de programmes d'éducation artistique et culturelle. Depuis le 1er janvier 2019, la gestion de cette association a été déconcentrée auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Île de France. Cette décision s'inscrit dans le cadre des orientations du Gouvernement pour favoriser une gestion de proximité au plus près des besoins et problématiques des Français. Les administrations centrales sont quant à elles appelées à recentrer leur action sur le pilotage et l'évaluation des politiques publiques. Pour l'année 2019, une année de transition, la DRAC Île-de-France a alloué, sur la base d'une convention que l'association vient de signer, une subvention de 400 000 euros. En complément, l'administration centrale lui attribuera, sur la base d'une convention en cours de signature, 100 000 euros pour soutenir ses programmes d'intervention qui se déroulent en dehors du territoire de l'Île-de-France. L'année 2019 sera également consacrée à la préparation de la convention pour 2020, qui précisera les concours budgétaires qui seront attribués à la Maison des écrivains et de la littérature, les conditions et modalités de ces concours, notamment en termes de suivi de gestion comptable de l'association et de respect vis-à-vis des conditions de rémunération des auteurs. Le suivi de cette association par la DRAC Île-de-France, service déconcentré du ministère de la culture, ne remet pas en cause le soutien constant qui lui est apporté. Bien au contraire, cette évolution permet d'apporter un appui en ingénierie qui lui sera utile pour proposer et développer, sur toute la France, ses programmes d'intervention en répondant à de nouveaux appels à projets auprès d'autres DRAC.

Données clés

Auteur : M. Matthieu Orphelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Culture

Ministère interrogé : Culture

Ministère répondant : Culture

Dates :
Question publiée le 19 mars 2019
Réponse publiée le 30 juillet 2019

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