15ème législature

Question N° 17855
de M. Christophe Arend (La République en Marche - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > déchets

Titre > Manque des capacités des centres de stockage

Question publiée au JO le : 19/03/2019 page : 2553
Réponse publiée au JO le : 28/05/2019 page : 5020

Texte de la question

M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la saturation des centres de stockage de déchets dans la région Grand-Est. Sans la prise des mesures immédiates, telles qu'une autorisation élargie de déchets et une augmentation significative des capacités de stockages, des sites devront envisager des arrêts temporaires. Cette situation représente un problème d'urgence créant des risques sanitaires et environnementaux. Il lui demande comment l'État entend gérer l'augmentation des déchets dans le Grand-Est et ainsi maintenir un environnement sain pour les habitants de la région.

Texte de la réponse

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une diminution de moitié des quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installations de stockage, souvent appelées décharges, entre 2010 et 2025. Cette baisse doit coïncider avec la montée en puissance d'actions de prévention des déchets et d'une gestion plus vertueuse des déchets produits, favorisant le recyclage et la valorisation, notamment énergétique, par rapport à l'élimination par stockage ou incinération avec faible valorisation énergétique. Cette hiérarchie des modes de traitements des déchets est applicable à tous les producteurs de déchets, tant ménagers que professionnels. Elle vise à contribuer à la réduction de la consommation de ressources, limitées, dans un contexte de nécessaire transition vers l'économie circulaire et non linéaire. La région Grand Est subit effectivement temporairement des tensions en matière de gestion des déchets, avec la diminution de capacités de stockage de déchets et les travaux en cours sur l'incinérateur de Strasbourg : une partie des déchets produits dans la région doit trouver des exutoires différents des années précédentes. Cette situation est néanmoins ponctuelle pour l'année 2019, dans la mesure où des capacités locales supplémentaires de traitement seront prochainement disponibles. Pour faire face à cette situation temporaire, une stratégie visant à assurer la continuité du traitement des déchets est préparée par le conseil régional, planificateur en la matière, et les services de l'État. La possibilité de modifier ponctuellement, pour l'année 2019, des zones de chalandise et capacités annuelles de traitement des installations de stockage de la région, afin d'éviter que des déchets se trouvent sans exutoire, est ainsi envisagée. Cette action vise tant les déchets ménagers que ceux issus des activités économiques et notamment les rebuts des filières de valorisation et recyclage. Ces mesures ponctuelles s'inscrivent dans la démarche plus large de planification en matière de déchets, pilotée par le conseil régional : le projet de plan régional de prévention et de la gestion des déchets est en cours de finalisation et sera soumis à enquête publique d'ici juin prochain, orchestrant la déclinaison régionale des objectifs nationaux et européen d'augmentation du recyclage et de réduction de l'élimination. Ces mesures provisoires doivent évidemment être complétées par une amélioration individuelle du geste de tri des déchets permettant une meilleure valorisation, et une vigilance des professionnels mais aussi des collectivités pour les orienter vers les filières adaptées, afin que seuls les déchets réellement non valorisables soient dirigés vers les installations de stockage.