15ème législature

Question N° 17859
de Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > élections et référendums

Titre > Coût du grand débat national et respect du co

Question publiée au JO le : 19/03/2019 page : 2492
Réponse publiée au JO le : 21/05/2019 page : 4666

Texte de la question

Mme Laurence Trastour-Isnart interroge M. le Premier ministre sur le coût pour les finances de l'État du grand débat national et sur le respect des règles de la communication de l'État en période préélectorale dans le cadre de ce débat. Lors de son intervention télévisée du 10 décembre 2018, le Président de la République avait annoncé l'organisation d'un « grand débat » sur tout le territoire. La mission d'organisation et de coordination du grand débat national a été alors instituée par le Premier ministre par le décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019. Cependant, huit semaines après le lancement de ce débat, de nombreux Français pensent qu'il permet au parti de la majorité présidentielle de faire campagne à l'approche des élections européennes. Ces appréciations sont notamment fondées par l'interdiction faite aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection (article L52-1 du code électoral) et l'interdiction du financement par l'État de la campagne d'un ou plusieurs candidats (article L52-8 du code électoral). Bien que la thématique de l'Europe ait été soigneusement évitée, il n'en demeure pas moins qu'elle ne peut être occultée des sujets évoqués à l'occasion du grand débat national. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir préciser, de manière exhaustive, le coût du grand débat pour les finances de l'État et, en particulier, le coût des réunions auxquelles participent les membres du Gouvernement et le Président de la République et quelle proportion sera imputée aux comptes de campagne de la liste de la majorité présidentielle.

Texte de la réponse

Le coût total prévisionnel du grand débat national est estimé à environ 12 millions d'euros. Les principaux postes de dépense sont les suivants : - Plate-forme numérique : 1,1 M€ - Stands de proximité : 600 k€ - Conférences nationales thématiques : 125 k€ - Conférences citoyennes régionales en métropole (13 + 1 conférence Jeunesse) : 2,6 M€, dont 500 k€ pour la génération et le contact des participants tirés au sort - Stands de proximité et conférences citoyennes régionales en Outre-mer : 210 k€ - Numéro vert assuré par Téléperformance : 142 k€ - Conception, organisation et articulation des différents dispositifs : 2,8 M€ - Plan de communication pour faire connaître le grand débat à son lancement : 1,6 M€ - Traitement et analyse des données : 3,25 M€, dont :Numérisation, indexation et archivage des contributions en format libre par la Bibliothèque nationale de France et son sous-traitant : 330 k€Transcription : 620 k€Traitement et analyse des des données issues des contributions libres : environ 900 K€ Traitement et analyse des données de la plate-forme numérique : environ 1,4 M€ - Rémunération et frais de fonctionnement de l'équipe de la mission du grand débat : 300 k€ - Budget de fonctionnement du collège des garants et rémunération de l'attachée de presse mise à leur disposition : 28 k€ Les chiffres définitifs seront connus fin mai. Ces dépenses sont couvertes par le budget de l'Etat.  Elles ne constituent en aucun cas des dépenses de campagne et ne seront par conséquent pas imputées au compte de campagne de la liste présidentielle.