Texte de la question
M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre du travail sur la prime d'activité. Les conditions pour percevoir cette prime, bien qu'elles aient été élargies et que la prime est elle-même augmentée, elle ne peut toujours pas bénéficier à la majorité des jeunes travailleurs comme les apprentis. En effet, pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité il faut percevoir un revenu mensuel supérieur à 923,29 euros. Or un apprenti ne peut prétendre à percevoir plus que ce montant qu'à partir de 21 ans et s'il a effectué au moins deux années d'apprentissage, la rémunération mensuelle minimale étant de 927,94 euros. Pour les 18-20 ans, il faut attendre la 3ème année, ils sont alors rémunérés au minimum de 1019,22 euros mensuels. Quant aux plus jeunes, de moins de 18 ans, leur rémunération mensuelle minimale après 3 ans d'apprentissage est de 836,67 euros, et ne peuvent donc avec ce montant prétendre à la prime d'activité. Notre politique nationale encourage l'activité et l'orientation vers l'apprentissage qui est une formation de qualité offrant d'excellents débouchés sur la vie professionnelle. Tous ces jeunes travailleurs ne peuvent bénéficier de l'aide de leurs parents, certains sont même contraints de quitter le domicile parental pour rejoindre leur entreprise, ce qui engage des frais supplémentaires (transport, hébergement, etc.). Dans ce contexte, et afin que les jeunes soient encouragés à poursuivre dans cette voie de formation, il est nécessaire que leurs revenus d'activité leur permettent de subvenir à leurs besoins. La prime d'activité peut être une aide en ce sens. Il souhaiterait connaitre sa position sur cette situation.
Texte de la réponse
La prime d'activité, créée par la loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi, remplace depuis le 1er janvier 2016 la prime pour l'emploi (PPE) et le volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA). La prime d'activité est un complément de revenu mensuel destiné à tous les travailleurs modestes, qu'ils soient salariés ou indépendants. Elle est ouverte dès 18 ans, contrairement à l'ancien RSA activité auquel les jeunes de moins de 25 ans n'avaient pas accès, sauf exceptions, notamment, lorsqu'ils avaient un enfant à charge ou à naître. Il est, en effet, apparu primordial d'améliorer l'accès des jeunes aux dispositifs de soutien à l'activité. Par dérogation, la prime d'activité est également accessible aux élèves, étudiants et apprentis, sous réserve qu'ils remplissent une condition d'activité minimale : percevoir un salaire mensuel au moins équivalent à 0,78 Smic au cours des trois mois précédant la demande. Ce seuil doit effectivement permettre de distinguer, parmi les élèves et étudiants, ceux dont l'activité atteste d'une véritable insertion sur le marché du travail et donc de la prééminence de leur statut de travailleur sur celui d'étudiant. La prime d'activité ne doit en effet pas détourner les jeunes de leur formation qui constitue précisément le meilleur vecteur d'insertion et de maintien dans l'emploi. Ce seuil s'applique, en outre, également aux apprentis qui, bien qu'ayant le statut de travailleurs, sont encore en formation. La prime d'activité apporte un soutien significatif au pouvoir d'achat des apprentis, qui bénéficient largement de la revalorisation exceptionnelle mise en œuvre depuis le 1er janvier 2019, conformément au décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018. Ce décret a visé à l'augmentation de 90 euros du montant maximal de la bonification individuelle, qui est atteint à 1 Smic, le portant ainsi de 70,49 euros à 160,49 euros. La bonification individuelle est ouverte, dès lors que les revenus professionnels du travailleur sont supérieurs à 0,5 Smic. Ainsi, tous les apprentis bénéficiaires de la prime d'activité ont vu le montant de leur prime d'activité augmenter fortement depuis le 1er janvier 2019. La prime d'activité étant un dispositif de soutien à l'activité, elle n'a pas vocation à couvrir les frais relatifs au logement ou aux déplacements professionnels. Les apprentis sont toutefois éligibles à d'autres aides sociales, notamment, les aides au logement.